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1 réponse
Bonjour,
Madame Intel ne peut pas vendre la maison puisqu'elle n'en a que l'usufruit.
Il faut que ses 2 enfants soient d'accord pour vendre leur nue-propriété avec elle.
Le fruit de la vente sera ensuite réparti selon les parts de chacun après la succession du papa. Ils paieront des droits de mutation si leur part dépasse l'abattement de 159 325€ chacun. Il faudra faire le nécessaire auprès du notaire car pour l'instant Madame Intel ne possède aucun titre de propriété, elle n'a pas le droit de vendre.
Cdlt
Madame Intel ne peut pas vendre la maison puisqu'elle n'en a que l'usufruit.
Il faut que ses 2 enfants soient d'accord pour vendre leur nue-propriété avec elle.
Le fruit de la vente sera ensuite réparti selon les parts de chacun après la succession du papa. Ils paieront des droits de mutation si leur part dépasse l'abattement de 159 325€ chacun. Il faudra faire le nécessaire auprès du notaire car pour l'instant Madame Intel ne possède aucun titre de propriété, elle n'a pas le droit de vendre.
Cdlt
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