Taxe habitation et declaration hlm
rose
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7 mars 2012 à 20:59
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 27 mars 2012 à 23:54
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A voir également:
- Taxe habitation et declaration hlm
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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alaixih
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27 mars 2012 à 23:54
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la taxe d'habitation est calculée en fonction du bien et du standing de l'immeuble puis à cela sont appliquées des abattements en fonction des charges de famille mais aussi un plafonnement en fonction du revenu.
Pour ce qui est des sur loyers cela n'entre pas dans le champ de mes compétences.
Pour ce qui est des sur loyers cela n'entre pas dans le champ de mes compétences.