Taxe Habitation : Solidarité Paiement ?
newchris
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2012
-
7 mars 2012 à 20:47
Geraldine89 - 9 mars 2012 à 08:15
Geraldine89 - 9 mars 2012 à 08:15
A voir également:
- Taxe Habitation : Solidarité Paiement ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
Cela dépend du contrat initial, s'il s'agissait d'un contrat de location à 2 noms de locataires ils sont solidairement responsable du règlement de la dite taxe.
S'il s'agit d'un contrat de colocation c'est à dire 2 contrats séparés, chacun sera redevable de SA part dans ce cas c'est au propriétaire de retrouver l'ancien colocataire du 1er janvier ou de payer à sa place.
S'il s'agit d'un contrat de colocation c'est à dire 2 contrats séparés, chacun sera redevable de SA part dans ce cas c'est au propriétaire de retrouver l'ancien colocataire du 1er janvier ou de payer à sa place.
newchris
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2012
8 mars 2012 à 18:49
8 mars 2012 à 18:49
Merci de ta réponse David,
J'ai bien peur qu'il s'agisse de la première option que tu ma cité : Contrat Locative aux 2 noms
Maintenant n'ayant pas de moyen de communication direct avec la personne concerné (ancien locataire) je ne sais pas comment rattraper la situation..
J'ai bien peur qu'il s'agisse de la première option que tu ma cité : Contrat Locative aux 2 noms
Maintenant n'ayant pas de moyen de communication direct avec la personne concerné (ancien locataire) je ne sais pas comment rattraper la situation..
salut j'ai eu un peu le même probleme, les impots veulent que tu payes la totalité et que tu te debrouilles, j'ai eu beaucoup d'aller retour avec les impots pour exiger qu'ils envoient un avis de paiement séparés etc.... apres leur refus j'ai fait une demande au concilliateur de mon departement en lui expliquant que j'avais reglé ma part de la taxe en preuve de bonne fois mais que je ne pouvais pas regler la totalité car 1 c etait 1200€ et j'ai pas de gros revenus et de 2 que j'avais plus de contact avec les anciens colocs et finalement ça a été accepté je n'ai donc pas de probleme vis à vis des impots (j'ai reçu une lettre de majoration pour la partie restante mais en leur envoyant la copie du courrier du conciliateur ça n'a pas eu d iimpact sur moi)
cf : mon message
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5519739-taxe-d-habitation-colocation
cf : mon message
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5519739-taxe-d-habitation-colocation