Taxe Habitation : Solidarité Paiement ?

newchris Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 - 7 mars 2012 à 20:47
 Geraldine89 - 9 mars 2012 à 08:15
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des informations, je vais essayer d'être le plus clair possible.

J'ai emménagé dans un appartement dont j'ai signé le bail le 1er Juillet 2011. Il était déjà occupé par 2 personnes. J'ai remplacé une des deux personnes qui à quitté les lieux.

Je sais que je ne suis pas encore responsable du paiement de la taxe d'habitation vu que je n'étais pas dans l'appartement au 1er Janvier 2011.

Mon colocataire actuel rencontre des difficultés :

- Les Impôts lui réclame la totalité de la taxe d'habitation par Solidarité
- Il n'est plus en mesure de fournir une adresse de l'ancien locataire (Ils sont quitté en mauvais terme)

A ce jour, je voulais savoir qu'elle étais la solution la plus adapté ?

- Payer la totalité pour ne pas être majoré et avoir des problèmes. Ensuite contactez l'ancien locataire et lui réclamé la moitié quitte a le poursuivre en justice pour non paiement.

- Ou payer que la moitié ! Et les impôts ce débrouillent. (quoique vu mon message je pense que cette option est obsolète)

Enfaîte j'aimerais savoir si il y aurais d'autres solutions a ce litige ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.
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Christophe C.
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3 réponses

Cela dépend du contrat initial, s'il s'agissait d'un contrat de location à 2 noms de locataires ils sont solidairement responsable du règlement de la dite taxe.

S'il s'agit d'un contrat de colocation c'est à dire 2 contrats séparés, chacun sera redevable de SA part dans ce cas c'est au propriétaire de retrouver l'ancien colocataire du 1er janvier ou de payer à sa place.
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newchris Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012
8 mars 2012 à 18:49
Merci de ta réponse David,

J'ai bien peur qu'il s'agisse de la première option que tu ma cité : Contrat Locative aux 2 noms

Maintenant n'ayant pas de moyen de communication direct avec la personne concerné (ancien locataire) je ne sais pas comment rattraper la situation..
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salut j'ai eu un peu le même probleme, les impots veulent que tu payes la totalité et que tu te debrouilles, j'ai eu beaucoup d'aller retour avec les impots pour exiger qu'ils envoient un avis de paiement séparés etc.... apres leur refus j'ai fait une demande au concilliateur de mon departement en lui expliquant que j'avais reglé ma part de la taxe en preuve de bonne fois mais que je ne pouvais pas regler la totalité car 1 c etait 1200€ et j'ai pas de gros revenus et de 2 que j'avais plus de contact avec les anciens colocs et finalement ça a été accepté je n'ai donc pas de probleme vis à vis des impots (j'ai reçu une lettre de majoration pour la partie restante mais en leur envoyant la copie du courrier du conciliateur ça n'a pas eu d iimpact sur moi)

cf : mon message
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5519739-taxe-d-habitation-colocation
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