Est on obligé de régulariser (mutuelle)

maryjap -  
Bonjour,
est on obligé de régulariser des prélèvements non mises en place à cause d'un anomalie informatique.

1 réponse

  1. bueno
    oui-le prelevement est un moyen de paiement permettant la regularisation de la prime
    si ce moyen de paiement a ete pour une raison quelconque dans l impossibilite de fonctionner, cela ne change en rien l obligation qu il y a de
    proceder au paiement integral de la prime
    sentiments distingues

    Discussions similaires

    Rattrapage cotisation mutuelle
    Carmrl

    4 réponses
    Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
    sbonnet

    1 réponse
    Fausse facture mutuelle : conséquences ?
    alicejourdain

    5 réponses
    Prévoyance sur fiche de paie
    Jules89200

    11 réponses
    Mutuelle optimale pour acte dentaire !
    Ralpp

    8 réponses