Est on obligé de régulariser (mutuelle)

maryjap Messages postés 1 Statut Membre -  
 bueno -
Bonjour,
est on obligé de régulariser des prélèvements non mises en place à cause d'un anomalie informatique.

1 réponse

  1. bueno
     
    oui-le prelevement est un moyen de paiement permettant la regularisation de la prime
    si ce moyen de paiement a ete pour une raison quelconque dans l impossibilite de fonctionner, cela ne change en rien l obligation qu il y a de
    proceder au paiement integral de la prime
    sentiments distingues
    0

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