Délai pour refuser un chèque de caution
sarah
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marie -
marie -
Bonjour,
Une fois que j ai reçu mon chèque de caution insuffisant,quel est le délai pour refuser ce chèque auprès de mon propriétaire et saisir le tribunal, afin de récupérer ma caution?? Mer ci de me répondre rapidement svp...S.
Une fois que j ai reçu mon chèque de caution insuffisant,quel est le délai pour refuser ce chèque auprès de mon propriétaire et saisir le tribunal, afin de récupérer ma caution?? Mer ci de me répondre rapidement svp...S.
3 réponses
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dejà uen mise en demeure par LRAR de payer le complement
avt de saisir le tribunal--vous pouvez le dire si vous etes sur de vous -
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Bonjour Marie, merci de m avoir répondu.Non je n' ai surtout pas encaissé ce chèque minable de 17E sur 550E de caution :((!! Mais je ne connais pas le délai pour refuser ce fameux chèque...j espère que c' est bien 6 mois comme j en ai enetndu parler car j avais laissé couler et après réfflexion, je me suis dit "pourquoi leur en faire cadeau de ma caution à ces gros cons??,mais le problème, c' est que j arrive à terme de ces 6 mois...donc c' est ce que je voudrais vraiment savoir..LE DELAI.MAXIMUM!! D' avance, merci!! S.
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Bonjour,
je ne sais pas qui vous a raconter ces c......S !!!!! mais le fait d'encaisser non pas un chèque de caution mais une partie de votre DG en retour, ne vous engage nullement a accepter le fait....... et avant d'aller au tribunal,(les juges deviennent de plus en plus durs avec ceux qui pousuivents sans "billes"), pouvez vous nous dire pourquoi votre propriétaire vous a retenu une somme sur votre DG ? Un problème sur EDL de sortie, regul de charge et ou de loyer ? TEOM ????
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...