Délai pour refuser un chèque de caution

sarah - 7 mars 2012 à 16:51
 marie - 7 mars 2012 à 18:47
Bonjour,
Une fois que j ai reçu mon chèque de caution insuffisant,quel est le délai pour refuser ce chèque auprès de mon propriétaire et saisir le tribunal, afin de récupérer ma caution?? Mer ci de me répondre rapidement svp...S.

3 réponses

dejà uen mise en demeure par LRAR de payer le complement

avt de saisir le tribunal--vous pouvez le dire si vous etes sur de vous
0
Bonjour Roger, merci de m avoir répondu.Je voulais savoir le nombre de mois dont je disposais pour le refuser ce fameux chèque...j avais entendu parler de 6 mois, alors j espère que c' est bien cela, car j avais laissé couler et là, j arrive à terme des 6mois...S.
0
Il ne faut pas l'encaisser sinon ça vaut acceptation.
0
Bonjour Marie, merci de m avoir répondu.Non je n' ai surtout pas encaissé ce chèque minable de 17E sur 550E de caution :((!! Mais je ne connais pas le délai pour refuser ce fameux chèque...j espère que c' est bien 6 mois comme j en ai enetndu parler car j avais laissé couler et après réfflexion, je me suis dit "pourquoi leur en faire cadeau de ma caution à ces gros cons??,mais le problème, c' est que j arrive à terme de ces 6 mois...donc c' est ce que je voudrais vraiment savoir..LE DELAI.MAXIMUM!! D' avance, merci!! S.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 7/03/2012 à 18:31
Bonjour,
je ne sais pas qui vous a raconter ces c......S !!!!! mais le fait d'encaisser non pas un chèque de caution mais une partie de votre DG en retour, ne vous engage nullement a accepter le fait....... et avant d'aller au tribunal,(les juges deviennent de plus en plus durs avec ceux qui pousuivents sans "billes"), pouvez vous nous dire pourquoi votre propriétaire vous a retenu une somme sur votre DG ? Un problème sur EDL de sortie, regul de charge et ou de loyer ? TEOM ????
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
0
Je l'ai lu sur un forum...
0