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Accident de travail

mimi - 7 mars 2012 à 13:43
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 7 mars 2012 à 15:15
Bonjour,
Mon mari est en CDD et il a été aux urgences un samedi midi (tendinite aigü), il avait des douleurs depuis quelques jours, il croyait que c'était juste musculaire et samedi, impossible de manger et son bras à gonfler.
Il a été en accident de travail pendant une semaine.
Le patron refuse de prendre ça en accident ?
Nous avons déposé le document à la sécu et l'autre feuillet au patron dans les règles.
Le patron a rien fait et ne nous a même pas envoyé de lettre refusant l'arrêt.
Je voudrais savoir comment faire car j'ai téléphoné à la sécu et ils me disent qu'il faut réclamer ce document au patron.
Aidez-moi s'il vous plaît.

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 7/03/2012 à 13:55
Bonjour

Avait il prévenu de ses douleurs à son patron?? il y a t il vraiment un rapport avec son métier??

Comment pouvait il être en AT si son employeur ne lui avait pas donné le tryptique à faire remplir par le médecin?????

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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mimi
7 mars 2012 à 14:08
C'est les urgences qui lui a donné le document (un feuillet pour le patron et un pour la sécu puis un autre pour nous). Et oui, le patron était au courant car il a eu une douleur au travail ! Mais, il croyait que c'étiat musculaire donc, le lendemain il a juste mis de la pommade et voilà !!!!
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
7 mars 2012 à 14:29
donc vous n'avez rien payé? les soins ont été pris en charge?
Il doit faire une déclaration d'accident de toute façon car si ils vous ont donné l'arret en AT il sera obligé de faire la déclaration. L'employeur qui n'effectue pas cette déclaration risque une amende de 750 euros. Il peut également être contraint de rembourser à la caisse la totalité des dépenses engendrées par l'accident.

Vous devez lui envoyer un courrier en RAR lui réclamant le document, mais vous vous avez fait le nécessaire donc c'est la sécu qui s'en prendra à lui.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
7 mars 2012 à 14:30
Je vous joint un lien explicatif
https://www.maison-facile.com/magazine/droit/vie-professionnelle/3948-declarer-un-accident-de-travail-si-votre-employeur-ne-la-pas-fait/
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mimi
7 mars 2012 à 14:37
Non, on a tout payé car il faut que le patron donne le feuillet pour la pharmacie. Il nous a rien donné et il a pas déclaré à la sécu. Actuellement, la sécu prend en charge le dossier et on devrait avoir une réponse la semaine prochaine.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
7 mars 2012 à 15:15
ah oui d'accord effectivement!!
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