Accident de travail
mimi
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7 mars 2012 à 13:43
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 7 mars 2012 à 15:15
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 7 mars 2012 à 15:15
Bonjour,
Mon mari est en CDD et il a été aux urgences un samedi midi (tendinite aigü), il avait des douleurs depuis quelques jours, il croyait que c'était juste musculaire et samedi, impossible de manger et son bras à gonfler.
Il a été en accident de travail pendant une semaine.
Le patron refuse de prendre ça en accident ?
Nous avons déposé le document à la sécu et l'autre feuillet au patron dans les règles.
Le patron a rien fait et ne nous a même pas envoyé de lettre refusant l'arrêt.
Je voudrais savoir comment faire car j'ai téléphoné à la sécu et ils me disent qu'il faut réclamer ce document au patron.
Aidez-moi s'il vous plaît.
Mon mari est en CDD et il a été aux urgences un samedi midi (tendinite aigü), il avait des douleurs depuis quelques jours, il croyait que c'était juste musculaire et samedi, impossible de manger et son bras à gonfler.
Il a été en accident de travail pendant une semaine.
Le patron refuse de prendre ça en accident ?
Nous avons déposé le document à la sécu et l'autre feuillet au patron dans les règles.
Le patron a rien fait et ne nous a même pas envoyé de lettre refusant l'arrêt.
Je voudrais savoir comment faire car j'ai téléphoné à la sécu et ils me disent qu'il faut réclamer ce document au patron.
Aidez-moi s'il vous plaît.
A voir également:
- Accident de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Date de paiement rente accident du travail - Guide
- Accident de travail sortie autorisée sans restriction d'horaire - Guide
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 7/03/2012 à 13:55
Modifié par 58Sab le 7/03/2012 à 13:55
Bonjour
Avait il prévenu de ses douleurs à son patron?? il y a t il vraiment un rapport avec son métier??
Comment pouvait il être en AT si son employeur ne lui avait pas donné le tryptique à faire remplir par le médecin?????
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Avait il prévenu de ses douleurs à son patron?? il y a t il vraiment un rapport avec son métier??
Comment pouvait il être en AT si son employeur ne lui avait pas donné le tryptique à faire remplir par le médecin?????
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2012 à 14:08
7 mars 2012 à 14:29
Il doit faire une déclaration d'accident de toute façon car si ils vous ont donné l'arret en AT il sera obligé de faire la déclaration. L'employeur qui n'effectue pas cette déclaration risque une amende de 750 euros. Il peut également être contraint de rembourser à la caisse la totalité des dépenses engendrées par l'accident.
Vous devez lui envoyer un courrier en RAR lui réclamant le document, mais vous vous avez fait le nécessaire donc c'est la sécu qui s'en prendra à lui.
7 mars 2012 à 14:30
https://www.maison-facile.com/magazine/droit/vie-professionnelle/3948-declarer-un-accident-de-travail-si-votre-employeur-ne-la-pas-fait/
7 mars 2012 à 14:37
7 mars 2012 à 15:15