CHERCHE LOI SUR ASCENSEUR en 81-1 et en 81-7
mb
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Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis à la recherche de norme pour ascenseur
pour une société dans le cadre de personne à mobilité
réduite j'ai besoin de ces 2 textes de lois et je ne les
trouve merci pour votre aide michel
je suis à la recherche de norme pour ascenseur
pour une société dans le cadre de personne à mobilité
réduite j'ai besoin de ces 2 textes de lois et je ne les
trouve merci pour votre aide michel
2 réponses
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Bonjour
Il faudrait avoir la date de ces décrets...
je ne sais pas si ça peut vous aider...
http://www.mon-ascenseur.eu/textes-de-lois/lois-accessibilite-des-personnes-handicapees.html
https://www.handicap.fr
http://alize3.finances.gouv.fr/criph/lacces/normestechniquesaccesib6.htm -
Bonjour,
Peut-être voir...
RGAA...
ou sur le site du ministère du logement et de la ville, mai 2008
circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
Sauf erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...