CHERCHE LOI SUR ASCENSEUR en 81-1 et en 81-7

Question

Bonjour, 
 je suis à la recherche de norme pour ascenseur
pour une société dans le cadre de personne à mobilité
réduite j'ai besoin de ces 2 textes de lois et je ne les
trouve merci pour votre aide michel

Reinedeseptembre · Answer

Bonjour
Il faudrait avoir la date de ces décrets...
je ne sais pas si ça peut vous aider...

http://www.mon-ascenseur.eu/textes-de-lois/lois-accessibilite-des-personnes-handicapees.html

https://www.handicap.fr



http://alize3.finances.gouv.fr/criph/lacces/normestechniquesaccesib6.htm

Paris. · Answer

Bonjour, 

Peut-être voir... 
RGAA... 
ou sur le site du ministère du logement et de la ville, mai 2008 
circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 
Sauf erreur.

CHERCHE LOI SUR ASCENSEUR en 81-1 et en 81-7

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