Sujet Précédent Sujet Suivant

CHERCHE LOI SUR ASCENSEUR en 81-1 et en 81-7

mb - 6 mars 2012 à 14:06
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 6 mars 2012 à 17:17
Bonjour,
je suis à la recherche de norme pour ascenseur
pour une société dans le cadre de personne à mobilité
réduite j'ai besoin de ces 2 textes de lois et je ne les
trouve merci pour votre aide michel
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
6 mars 2012 à 16:55
Bonjour
Il faudrait avoir la date de ces décrets...
je ne sais pas si ça peut vous aider...

http://www.mon-ascenseur.eu/textes-de-lois/lois-accessibilite-des-personnes-handicapees.html

https://www.handicap.fr



http://alize3.finances.gouv.fr/criph/lacces/normestechniquesaccesib6.htm
0
Réponse 2 / 2
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 6/03/2012 à 17:46
Bonjour,

Peut-être voir...
RGAA...
ou sur le site du ministère du logement et de la ville, mai 2008
circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
Sauf erreur.
0

Discussions similaires

Travailler 6 jours sur 7 est ce légal?
Poupi -
hoquei44 -

3 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla
fred18100 -
ericRg -

33 réponses