Problèmes de succession

Janisse - 5 mars 2012 à 18:03
 allo - 5 mars 2012 à 18:23
Bonjour,

Je vais vous expliquer ma situation au mieux.
Ma mère est décédée quand j'étais encore enfant puis j'ai vécu avec mon grand père qui lui est décédée quelques temps après. Ensuite, j'ai vécu avec ma grand mère puis après avec mon oncle jusqu'à ma majorité. Ma grand mère est décédée il y a bientôt 2ans. Suite à cela elle a laissé des biens financiers et physiques mais je pense pas qu'elle avait un testament ni même mes autres parents qui sont déjà décédé.
Mais depuis que ma grand mère est décédé les choses ont changé. Ma grand mère possédait des terrains et des maisons. L'un de mes oncle A a emménagé dans une des maisons de ma grand mère. De plus il perçoit le loyer d'une des maisons qui est loué sans même le partager ni avec mon autre oncle B qui ne travaille pas et moi même qui suis étudiante. De plus, j'ai appris dernièrement que la maison qui est loué dont il touche le loyer n'était pas à ma grand mère mais à mon grand père qui devait revenir à ma mère mais comme elle est décédée elle devait me revenir (les sources viennent de la famille de mon grand père).
Mais je ne comprend pas pourquoi si elle doit me revenir aucun notaire ne ma contacté ?
Et pourquoi aucun notaire ne m'a contacté pour la séparation des biens de ma grand mère ?
De plus j'aimerai savoir comment je peux faire pour connaitre le nom du propriétaire de la maison que mon oncle loue ?
Comment je peux connaitre le nom du notaire qui s'occupe des biens de ma grand mère ?
J'aimerai savoir qu'elles sont mes droits et qu'elles démarches je peux faire pour éclaircir la situation car je ne suis au courant de rien et je pense que je me fais avoir.


Quelques précisions : Mes grands parents étaient divorcés bien avant leur décès. De plus, ma mère et mon oncle B sont les enfants de mon grand père mais pas mon oncle A. Et mon oncle A agis sans nous tenir au courant des démarches qu'il entreprend parce que je pense qu'il en fait et il connait le nom du notaire de ma grand mère et ne veux pas me le donner.

Merci d'avance pour vos réponses :)

1 réponse

Bonjour,

Ce n'est pas au notaire de contacter les héritiers, c'est aux héritiers de contacter un notaire pour faire liquider une succession.
Si personne n'a rien fait, tout peut être encore en indivision. Ou alors si vous êtiez mineure, vos grand-parents ont procédé à votre place pour les 2 premiers décès ?

Peu importe que vous ne connaissiez pas le nom du notaire, vous allez en trouver un et vous lui confiez tous les documents et les informations que vous avez, et en premier lieu les actes de décès de vos parents et grand-parents, si vous avez le livret de famille, votre acte de naissance, la liste et la localisation des biens...

Il fera des recherches et vous dira la situation.
(il risque de vous demander 200 ou 300 euros d'acompte, c'est obligatoire ; ensuite, qu'il y ait 1 ou 2 notaires ne coûtera pas plus cher car les tarifs sont réglementés en fonction des actes et de la valeur du patrimoine)

Pour savoir à qui appartient un bien, il faut interroger le service du cadastre, mais ils n'ont pas toujours les informations complètes notamment quand les successions sont restées en indivision.
Il y a aussi ce site, http://www.patrimoine-infos.fr/
Il y a le service des impôts qui perçoit les taxes foncières du propriétaire du bien, mais d'une part ils risquent de ne pas vous répondre, d'autre part quand il y a indivision ils envoient à l'un des propriétaires seulement.

Normalement vous êtes héritière de votre mère, puis héritière de vos grand-parents en représentation de votre mère.

Votre notaire pourra mieux vous aider.

Cdlt
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