Résiliation d'un bail de courte durée
Joëlle
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai signé en janvier 2011 un bail de 3 ans se transformant en bail de 9 ans en cas de non résiliation par l'une des parties. Cependant, il est signalé que ce bail est résiliable chaque année. Il paraît cependant que pour les baux de courte durée (3ans ici), il n'y a pas de résiliation possible avant les 3 ans. S'il le décidait, mon propriétaire peut-il donc mettre fin au bail avant fin 2013? Tient-on compte de ce que j'ai (malheureusement) signé ou la loi prime-t-elle?
Merci beaucoup de votre réponse.
j'ai signé en janvier 2011 un bail de 3 ans se transformant en bail de 9 ans en cas de non résiliation par l'une des parties. Cependant, il est signalé que ce bail est résiliable chaque année. Il paraît cependant que pour les baux de courte durée (3ans ici), il n'y a pas de résiliation possible avant les 3 ans. S'il le décidait, mon propriétaire peut-il donc mettre fin au bail avant fin 2013? Tient-on compte de ce que j'ai (malheureusement) signé ou la loi prime-t-elle?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'agit-il d'un bail habitation ou commercial ?
Reglementation Belge ... peu de chance que nous puissions vous aider sauf a avoir un Belge sur le forum.
Desolé pour vous .Cordialement.