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Résiliation d'un bail de courte durée

Joëlle - 5 mars 2012 à 12:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 mars 2012 à 14:44
Bonjour,
j'ai signé en janvier 2011 un bail de 3 ans se transformant en bail de 9 ans en cas de non résiliation par l'une des parties. Cependant, il est signalé que ce bail est résiliable chaque année. Il paraît cependant que pour les baux de courte durée (3ans ici), il n'y a pas de résiliation possible avant les 3 ans. S'il le décidait, mon propriétaire peut-il donc mettre fin au bail avant fin 2013? Tient-on compte de ce que j'ai (malheureusement) signé ou la loi prime-t-elle?
Merci beaucoup de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
5 mars 2012 à 16:32
Bonjour
Vous habitez dans quel pays ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
5 mars 2012 à 17:16
Bonjour ,

S'agit-il d'un bail habitation ou commercial ?
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Joëlle
6 mars 2012 à 08:35
Il s'agit d'un bail habitation en Belgique (province de Liège).
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
6 mars 2012 à 14:44
Bonjour ,

Reglementation Belge ... peu de chance que nous puissions vous aider sauf a avoir un Belge sur le forum.

Desolé pour vous .Cordialement.
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