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2 réponses
Les conventions collectives sont pour les employés de droit privé.
Les asem sont de droit privé
Les atsem sont des fonctionnaires de droit public
Les ATSEM sont des agents territoriaux relevant du statut de la fonction publique territoriale,
en vertu de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En particulier, conformément à l'article 13 de ladite loi, ils appartiennent à un cadre d'emploi dont le statut est fixé par décret 92-850 du 28 août 1992.
Les ATSEM sont nommés et révoqués par le Maire.
Les asem sont de droit privé
Les atsem sont des fonctionnaires de droit public
Les ATSEM sont des agents territoriaux relevant du statut de la fonction publique territoriale,
en vertu de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En particulier, conformément à l'article 13 de ladite loi, ils appartiennent à un cadre d'emploi dont le statut est fixé par décret 92-850 du 28 août 1992.
Les ATSEM sont nommés et révoqués par le Maire.
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