Marocaine clandistine!!!
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*guss*
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Modifié par *guss* le 3/03/2012 à 13:46
Modifié par *guss* le 3/03/2012 à 13:46
Bonjour,
Article L621-1
L'étranger qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions des articles L. 211-1 et L. 311-1 ou qui s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de
3 750 Euros.
La juridiction pourra, en outre, interdire à l'étranger condamné, pendant une durée qui ne peut excéder trois ans, de pénétrer ou de séjourner en France. L'interdiction du territoire emporte de plein droit reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant à l'expiration de la peine d'emprisonnement.
Suite:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006147788/2012-03-03/
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
Article L621-1
L'étranger qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions des articles L. 211-1 et L. 311-1 ou qui s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de
3 750 Euros.
La juridiction pourra, en outre, interdire à l'étranger condamné, pendant une durée qui ne peut excéder trois ans, de pénétrer ou de séjourner en France. L'interdiction du territoire emporte de plein droit reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant à l'expiration de la peine d'emprisonnement.
Suite:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006147788/2012-03-03/
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Tom CLANCY
BarbieTM
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3 mars 2012 à 13:50
3 mars 2012 à 13:50
Bonjour,
Le conseil est simple : respecter les formalités d'entrée.
Le conseil est simple : respecter les formalités d'entrée.
Votre fiancé n'est pas clair avec vous .Il veut vous envoyer en France vivre clandestinement avoir un enfant dans l'espoir de pouvoir obtenir des papiers pour lui également .Hélas cela ne se passe pas comme cela .un conseil respectez les règles d'entrée en France et n'écoutez pas les petites combines qui peuvent que vous attirer des ennuis.
3 mars 2012 à 13:55
3 mars 2012 à 14:01
sachant mon fiancé vis avec ces parents et qu il est en chomage en plus mais juste pour l instant est ce qu il y a une posibilité franchement de se marier et d avoir ces papiers ds les regles bien sure et si jamais oui j aimerai savoir ca prend combien de temps !!! grand merci
3 mars 2012 à 14:03
3 mars 2012 à 14:05
9 avril 2012 à 17:16
y a quoi a faire en france chomage et chomage reste chez toi tu sera plus heureuse crois moi !