Serment fidélité
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KATIAIRIS2.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 mars 2012 à 20:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 mars 2012 à 20:28
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sophiag
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3 mars 2012 à 08:19
3 mars 2012 à 08:19
Bonjour
Parce que ce n'est plus un délit.
C'est en revanche une faute. Qui dit faute dit dommage et interet
Parce que ce n'est plus un délit.
C'est en revanche une faute. Qui dit faute dit dommage et interet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2012 à 15:54
AUriez-vous l'égal bonté si vous êtes avocate de me répondre également dans le thème divorce du 1er mars 2012 sur l'interdiction de sortie de territoire sauf pro...Merci infiniment...
3 mars 2012 à 20:28
Je vous en prie, je vais voir pour l'autre sujet