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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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3 mars 2012 à 10:03
3 mars 2012 à 10:03
Bonjour
Halpie !
Pour saisir le trésor public, il faut déja etre passer par toutes les autres procédures, en autre " huissier de justice pour une saisie direct sur aliment, ensuite saisie attribution pour les arriérés jusqu'à 5 ans
Si ces solutions échoues, il faut saisir la CAF, déposez plainte pour abandon de famille
Si on n'a pas gain de cause pour les arriérés au dela de six mois, on peut alors saisir le trésor public pour recouvrir la dette, mais il faut prouver avoir fait toutes les démarches auparavant et il faut qu'elles n'aient pas abouties
Halpie !
Pour saisir le trésor public, il faut déja etre passer par toutes les autres procédures, en autre " huissier de justice pour une saisie direct sur aliment, ensuite saisie attribution pour les arriérés jusqu'à 5 ans
Si ces solutions échoues, il faut saisir la CAF, déposez plainte pour abandon de famille
Si on n'a pas gain de cause pour les arriérés au dela de six mois, on peut alors saisir le trésor public pour recouvrir la dette, mais il faut prouver avoir fait toutes les démarches auparavant et il faut qu'elles n'aient pas abouties
Bonjour,
pas grand chose car celui qui pretends etre victime de quelque chose doit le prouver et c'est la qu est la difficulté pour le " harcemlement " que vous lui auriez fait !
Elle est debile l'assistante sociale ?! elle ferait mieux de l'inciter a payer plutot qu'a se plaindre!
Pour la pension alimentaire demandez en le paiement par l'intermediaire des impots c'est legal simple et gratuit !
pas grand chose car celui qui pretends etre victime de quelque chose doit le prouver et c'est la qu est la difficulté pour le " harcemlement " que vous lui auriez fait !
Elle est debile l'assistante sociale ?! elle ferait mieux de l'inciter a payer plutot qu'a se plaindre!
Pour la pension alimentaire demandez en le paiement par l'intermediaire des impots c'est legal simple et gratuit !
Je lui ai dit que j'avais rencontré un avocat et qu'il m'avait donné une démarche à suivre sauyf que cela n'est pas vrai un avocat c cher par contre si la gendarmerie me convoque je vais faire valider tous les messages qu'il m'a adressé par l'intémédiaire du portable de sa soeur soi disant qu'il n'a plus de portable et cela coute déjà 200€ moi par contre je ne suis pas la banque de France
Rien à craindre quant à sa plainte pour harcélement;
Pour le recouvrement des pensions : une démarche très simple, à condition que le père en question ait un minimum de revenus, Il vous suffit de vous adresser à un huissier de justice avec l'ordonnance du tribunal des AF, le décompte des sommes dues et un RIB de la bénéficiaire. Cet huissier fera les démarches auprès de l'organisme qui paie les revenus au père, les retards seront rattrappés sur plusieurs mois, mais les PA à venir seront définitivement retenus à la source tous les mois et directement versés sur le compte de la bénéficiaire. Et comme il s'agit de l'application d'une décision de justice, les frais d'huissier sont supportés intégralement par le "mauvais payeur" qui n'a aucun recours pour échapper à cette procédure, seulement celui de se rendre insolvable.
Pour le recouvrement des pensions : une démarche très simple, à condition que le père en question ait un minimum de revenus, Il vous suffit de vous adresser à un huissier de justice avec l'ordonnance du tribunal des AF, le décompte des sommes dues et un RIB de la bénéficiaire. Cet huissier fera les démarches auprès de l'organisme qui paie les revenus au père, les retards seront rattrappés sur plusieurs mois, mais les PA à venir seront définitivement retenus à la source tous les mois et directement versés sur le compte de la bénéficiaire. Et comme il s'agit de l'application d'une décision de justice, les frais d'huissier sont supportés intégralement par le "mauvais payeur" qui n'a aucun recours pour échapper à cette procédure, seulement celui de se rendre insolvable.
Pourtant, la procédure de paiement direct, donc celle que je cite avec recours à l'huissier apparait comme la procédure normale si je me référe à "SERVICE PUBLIC.fr", je pense que ce site est une référence sérieuse, non?
Pension alimentaire : paiement direct
Mise à jour le 28.01.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La procédure de paiement direct est la plus simple et la plus rapide en matière de recouvrement de pension alimentaire. Cette procédure évite le recours à une nouvelle procédure judiciaire.
Elle permet d'obtenir le paiement de la pension par des tiers (employeurs, organismes bancaires ou de versement des prestations) disposant de sommes dues au débiteur.
Tout le détail sur :
http://vosdroits.service-public.fr/F998.xhtml
Pension alimentaire : paiement direct
Mise à jour le 28.01.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La procédure de paiement direct est la plus simple et la plus rapide en matière de recouvrement de pension alimentaire. Cette procédure évite le recours à une nouvelle procédure judiciaire.
Elle permet d'obtenir le paiement de la pension par des tiers (employeurs, organismes bancaires ou de versement des prestations) disposant de sommes dues au débiteur.
Tout le détail sur :
http://vosdroits.service-public.fr/F998.xhtml
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