Argent bloqué chez le notaire
Résolu
aiffie
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Aprés mon divorce, nous avons vendu un terrain en commun, il reste encore la maison à vendre. L'acte est signé et l'argent de la vente chez le notaire, qui ne voit pas d'inconvénient au partage immédiat de la somme. Hélas mon ex a fait bloquer la somme totale (donc ma part ) et j'igore la raison. A t'elle le droit et combien de temps?
Merci
Aprés mon divorce, nous avons vendu un terrain en commun, il reste encore la maison à vendre. L'acte est signé et l'argent de la vente chez le notaire, qui ne voit pas d'inconvénient au partage immédiat de la somme. Hélas mon ex a fait bloquer la somme totale (donc ma part ) et j'igore la raison. A t'elle le droit et combien de temps?
Merci
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4 réponses
"Quant au notaire il trouve cela ridicule! " : ça, même un non spécialiste aurait pu le dire. Pas besoin d'être notaire pour cela. C'est une observation subjective et non juridique.
Donc :
1 - demander à voir personnellement ce fameux mail
2 - demander à ce que les motifs juridiques de ce blocage soient dûment argumentés
3 - contacter ton propre avocat pour faire lever ce blocage puisqu'il est soi-disant tellement "ridicule".
Donc :
1 - demander à voir personnellement ce fameux mail
2 - demander à ce que les motifs juridiques de ce blocage soient dûment argumentés
3 - contacter ton propre avocat pour faire lever ce blocage puisqu'il est soi-disant tellement "ridicule".
PAB
S'agissant de biens indivis, il faut l'unanimité pour un éventuel déblocage. Pas besoin - aussi - d'être notaire pour cette précision. En conséquence, l'avocat de Madame ne pourra rien "lever" du tout.
BmV
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... puisque c'est lui qui a fait bloquer les sommes !
@Aiffie : "l'avocat de mon ex a fait bloquer l'argent par mail". encore une fois, a tu réellement vu de tes yeux ce fameux mail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...