Argent bloqué chez le notaire

Résolu

aiffie - 2 mars 2012 à 14:04
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 mars 2012 à 09:36

Bonjour,
Aprés mon divorce, nous avons vendu un terrain en commun, il reste encore la maison à vendre. L'acte est signé et l'argent de la vente chez le notaire, qui ne voit pas d'inconvénient au partage immédiat de la somme. Hélas mon ex a fait bloquer la somme totale (donc ma part ) et j'igore la raison. A t'elle le droit et combien de temps?

Merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
2 mars 2012 à 14:23

"Quant au notaire il trouve cela ridicule! " : ça, même un non spécialiste aurait pu le dire. Pas besoin d'être notaire pour cela. C'est une observation subjective et non juridique.

Donc :
1 - demander à voir personnellement ce fameux mail
2 - demander à ce que les motifs juridiques de ce blocage soient dûment argumentés
3 - contacter ton propre avocat pour faire lever ce blocage puisqu'il est soi-disant tellement "ridicule".

PAB
2 mars 2012 à 20:38

S'agissant de biens indivis, il faut l'unanimité pour un éventuel déblocage. Pas besoin - aussi - d'être notaire pour cette précision. En conséquence, l'avocat de Madame ne pourra rien "lever" du tout.

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
2 mars 2012 à 22:18

... puisque c'est lui qui a fait bloquer les sommes !

Réponse 2 / 4

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
3 mars 2012 à 09:36

@Aiffie : "l'avocat de mon ex a fait bloquer l'argent par mail". encore une fois, a tu réellement vu de tes yeux ce fameux mail ?

Réponse 3 / 4

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
2 mars 2012 à 14:13

Qu'en dit le notaire ?
Ce "blocage" a-t-il été fait par écrit ?

aiffie
2 mars 2012 à 14:19

Merci pour votre réponse rapide, en retour je vous dirai que l'avocat de mon ex a fait bloquer l'argent par mail.
Quant au notaire il trouve cela ridicule!
Merci encore

Réponse 4 / 4

renaud1981
2 mars 2012 à 22:27

le notaire doit vous donner votre par sans attendre votre ex n'a pas a dicter ses directives au notaire et ne peut obliger le notaire a ne pas verser votre part

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