Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise de dette RSA

sarah - 2 mars 2012 à 12:02
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 2 mars 2012 à 13:59
Bonjour,
je souhaiterais savoir si la remise de dette que propose la caf en cas de trop percu entraine un fichage a la banque de France?? je dois plus de 4000€ a la caf pour des indus de RSA mais la caf va demander une remise de dette car cela est du a une erreur du conseil général. merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
2 mars 2012 à 13:59
Bonjour,

Quel rapport entre RSA et BdF ?
--
0

Discussions similaires

remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses
Demande de RSA après démission
Kat -
PA486 -

1 réponse
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
Pas le droit au RSA après démission
Jordi34 -
Non -

2 réponses