Pénalités de remboursement anticipé prêt pro
bruno3365
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3 réponses
Apparemment vous avez bénéficié d'un prêt professionnel; Il n'y a pas d'offre préalable pour un prêt pro (ceci est réservé aux particuliers), seulement un contrat. A ce contrat sont ajoutés les "conditions générales" et les "conditions spéciales" des prêts professionnels. Tous ces documents ont dûs être signés en double.
Sur ces conditions il est précisé les modalités de remboursement anticipé.
S'il n'y avait pas de garantie réelle (IPPD, hypothèque) votre notaiare ne peut pas en avoir connaissance.
Votre comptable n'aurait-il pas ces documents avec le tableau d'amortissement ?
Sur ces conditions il est précisé les modalités de remboursement anticipé.
S'il n'y avait pas de garantie réelle (IPPD, hypothèque) votre notaiare ne peut pas en avoir connaissance.
Votre comptable n'aurait-il pas ces documents avec le tableau d'amortissement ?
2 mars 2012 à 12:57
merci pour votre réponse.
Je n'ai pas de comptable car ma comptabilité est très simple; je suis juste adhérent d'une AGA qui vérifie la cohérence de ma déclaration.
Par contre, il y avait bien une garantie IPPD sur le prêt.
Je n'ai que le contrat de prêt avec le tableau d'amortissement mais sans les conditions générales et particulières et je n'ai même pas de documents signé de ma main disant que j'ai bien lu les conditions générales et particulières comme c'est, je crois, toujours le cas.
La banque ne les a pas non plus...
2 mars 2012 à 14:57
Par ailleurs s'il y a eu une IPPD, le notaire a obligatoirement les références de ce prêt avec normalement le contrat qui va avec. Si ni la banque, ni le notaire ni vous retrouvez ce contrat, il y a comme un malaise quelque part.