Droit de passage

mel -
mel - 3 mars 2012 à 14:33

Bonjour,
je viens de louer un appartement et je voudrais savoir si ma voisine d'en dessous peut exiger un droit de passage dans mon jardin, sachant que son jardin n'est pas enclavé étant donné qu'il a une entrée du coté rue, mais qu'il leur faut faire prés d'1 km pour acceder a leur jardin alors que par les escaliers de mon immeuble c'est bien plus rapide pour eux.

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Réponse 1 / 1
Bucéphale

Bonsoir,

Il faut au préalable, relire, votre titre de propriété et le règlement de copropriété,
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1. mel
  
  apparemment sur l'acte de vente de ma proprio il est spécifié que ma voisine a le droit de passage mais ce que je comprends pas c'est qu'elle a une entrée deja coté route c'est pour cela que ca me parait bizarre. et a vrai dire ca m'embete un peu car je ne serais jamais tranquille dans mon jardin
  
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2. Bucéphale
  
  Il s'agit d'un droit de passage d'origine conventionnelle, malgré le désenclavement, vous ne pouvez pas l'empêcher.
  
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3. mel
  
  ok merci pour vos reponse
  bonne journée.
  
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4. Halphie
  
  par contre vous pouvez signaler le probleme a votre proprio en expliquant que cela est pour vous un trouble de jouissance du bien loue !
  est ce que dans votre bail, il est mentionne que vous devez laisser passer la voisine par chez vous ? Comment l'avez vous su ?
  
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5. mel
  
  non il n'est mentionné nul part que je dois laisser passer la voisine sur mon bail.
  j'ai croisé la voisine et m'a signalé qu'elle allait envoyé un courrier en réclamant le droit de passage à ma proprio étant donné qu'il est spécifié sur le papier de vente qu'il on le droit de passer dans mon jardin. c'est ça que je trouve bizarre !!!!!!
  
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