Changement de carte grise
chaimaa
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté une voiture d'occasion,j'ai pas encore changé lacarte grise ça fait 2 mois et de demi e attendant de transformer la voiture en 5 places.je voudrais savoir le délai du changement et s'il n'y aura pas de problémes avec la préfecture.
j'ai acheté une voiture d'occasion,j'ai pas encore changé lacarte grise ça fait 2 mois et de demi e attendant de transformer la voiture en 5 places.je voudrais savoir le délai du changement et s'il n'y aura pas de problémes avec la préfecture.
2 réponses
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Bonjour,
Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule.
À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
Source:https://www.service-public.fr -
Normalement, je crois que c'est un mois pour refaire les papiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...