Frais kilométriques
airane
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camiégé -
camiégé -
Bonjour,
Aujourd'hui je reçois une réponse de la Camieg me disant , pour une 5ch , le tarif de remboursement est de 0,25€ par km et non pas de 0,536€ par km pour une 5ch !!!!!
pourtant le tarif fiscale légal indique 0,536€ pour une 5 ch
Alors la Camieg a-t-elle le pouvoir d'appliquer des tarifs plus que régressifs ?????
merci de votre réponse.
Aujourd'hui je reçois une réponse de la Camieg me disant , pour une 5ch , le tarif de remboursement est de 0,25€ par km et non pas de 0,536€ par km pour une 5ch !!!!!
pourtant le tarif fiscale légal indique 0,536€ pour une 5 ch
Alors la Camieg a-t-elle le pouvoir d'appliquer des tarifs plus que régressifs ?????
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2 réponses
Bonjour,
C'est sûrement parce qu'ils appliquent le barème des frais de déplacement (pour les fonctionnaires qui se rendent en formation) et non pas le barème des frais réels (barème fiscal).
Indemnités kilométriques en euros à compter du 01 août 2008 (arrêté du 26/08/08)- Métropole (toujours en vigueur)
Catégories 5cv jusqu'à 2000 Km 0.25
C'est sûrement parce qu'ils appliquent le barème des frais de déplacement (pour les fonctionnaires qui se rendent en formation) et non pas le barème des frais réels (barème fiscal).
Indemnités kilométriques en euros à compter du 01 août 2008 (arrêté du 26/08/08)- Métropole (toujours en vigueur)
Catégories 5cv jusqu'à 2000 Km 0.25
Bonjour,
La CAMIEG est un organisme de Sécurité Sociale n'ayant rien à voir, avec les impôts... Elle applique le barème de la sécurité sociale que vous pouvez retrouvez sur cette page
http://www.camieg.fr/espace-assures/soins-et-prise-en-charge/transports-pour-motif-medical/
ou ici
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/frais-de-transport/quel-remboursement.php
Hormis ce problème, il serait étonnant que vous n'ayez pas d'autres problèmes avec la CAMIEG ?
Venez en parler sur ce site qui vous est destiné
http://camieg.eklablog.com/
La CAMIEG est un organisme de Sécurité Sociale n'ayant rien à voir, avec les impôts... Elle applique le barème de la sécurité sociale que vous pouvez retrouvez sur cette page
http://www.camieg.fr/espace-assures/soins-et-prise-en-charge/transports-pour-motif-medical/
ou ici
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/frais-de-transport/quel-remboursement.php
Hormis ce problème, il serait étonnant que vous n'ayez pas d'autres problèmes avec la CAMIEG ?
Venez en parler sur ce site qui vous est destiné
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