Inaptitude a mon poste danger immediat

ji_ji_34 - 1 mars 2012 à 10:11
 ji_ji_34 - 5 mars 2012 à 23:05
Bonjour,

J'ai été déclaré inapte le 06/02/12, à mon poste et à tout poste dans l'entreprise par la visite médicale en une seule visite (procedure de danger immediat).
Je me suis donc mise en arret maladie pour 1 mois jusqu'au 06/03/12.
Nous sommes le 1er /03 et je n'ai reçu à ce jour aucun courrier, ni de reclassement, ni de notification de licenciement.
Logiquement mon employeur doit respecter la procedure d'un mois pour me licencier apres ma visite médicale du travail et il reste exactement 6 jours pour le faire à temps !!!( le temps d'envoi des recommander par la poste).
Dois - je le relancer, ou attendre, pour beneficier de la nulité du licenciement pour les prud'hommes et s'il en fait un, un jour ?
Merci de vos conseils

6 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
1 mars 2012 à 13:17
Bonjour

Vous devez attendre, si passé le délai d'un mois l'employeur ne vous a pas licencier il devra reprendre le paiement de votre salaire habituel jusqu'a temps qu'il vous licencie.

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sophie071 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 3
3 mars 2012 à 16:07
bonjour ji ji
Si tu as été déclaré inapte le 06/02/12 à ton poste et à tout poste dans l'entreprise ton employeur à jusqu"au 05/03/12 minuit pour te reclasser ou te stipuler ton licenciement en recommandé, sinon il ai tenu de reprendre le versement de ton salaire.
Qu'elle proposition elle voudrait que tu fasse ???
Tu n'es pas obligé non plus de te présenter à l'entretien (c'est si tu le souhaite), moi je n'y suis pas allé.
Par contre, chose que personne ne m'avais dit c'est que comme toi étant en inaptitude non professionnelle suite harcelement, mon employeur ma collé un préavis avant licenciement de 2 mois : non effectué et non rémunéré.
courage !!!
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antonyest mis en arret
2 mars 2012 à 09:38
tu as du d abord avoir une convocation a l entretien avant de te remettre en accident c est bien ca
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Bonjour a tous,

Nous sommes le 02/03/12 et je viens de recevoir un mail me disant que mon employeur m'a envoyé un courrier mais comme il n'avait pas indique le batiments de ma résidence celui-ci lui est revenu ( alors que nous avons échangés à plusieurs reprise et jusqu'ici aucunes "faute" sur mon adresse !! ).

Elle a scanné le courrier envoyé hier en recommandé et celui- ci dit :

ENTRETIEN PREALABLE A Melle ........

Qu'elle me notifie mon inaptitude du 06/03/12 et qu'elle est amenés a envisager une mesure de licenciement envers moi.

Elle me demande de me présenter : LE 08/03/12 pour discuter d'un eventuel reclassement ou ammenagement de mon poste, qu'elle continu a chercher une solution, et si j'ai des idées de lui donner lors de cet entretien.

Car le medecine du travail ne lui a fait à ce jour aucune proposition.

Normal je suis inapte definitif à mon poste et à tout poste dans l'entreprise pour du harcellement moral et pressions incessantes.

Je présise : le 03/03/12 je suis passé au tribunal avec elle en concilliation pour la resiliation judiciare de contrat de travail, qui a échoué ( travail dissimulé, non paiement des heures sup...., jugement en septembre).

Ce courrier est à la fois un courrier de convocation d'entretien préalable au licenciement et ce jour là je devrait lui faire des propositionselon selon elle.

J'allucine !!

Mais en plus le 08/03 je ne serai pas licencié et donc le delai de 30 jours sera dépassé depuis 2 jours !!

Que dois-je faire ? Merci pour votre aide précieuse
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Bonjour à tous, Merci à vous Sophie, et 58SAB, pour vos réponses.

Je ne veux pas m'y présenter et ne veux plus la voir, elle m'a fait trop de mal !

Dois - je l'en informer par courrier ou laisser courrir car j'ai meme pas envie de lui écrire.

Meme en arret elle continue sa pression, elle sait que suis en difficulté financière, je suis mère célibataire !

Pour m'en rajouter elle n'hésitera pas à me poser un préavis !!

Doit elle le faire et m'avertir avant le dernier jour c'est à dire demain minuit le 05/03 ? Ou elle peut le faire après ?

Si jamais elle est dans son droit de m'imposer un préavis non rémunéré (qui serai la catastrophe financière pour moi)
comment peut elle reprendre le paiement de mes salaires sachant qu'au 5/03 minuit elle aura passé le délai de 30 jours ?

C'est l'angoisse !!

Merci pour vos conseils vous etes super !!!

Cordialement
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sophie071 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 3
4 mars 2012 à 21:21
Bonsoir ji ji,
je comprend totalement ton angoisse.
je sais que pour ma part après conseille auprès de l'inspection du travail et d'un syndicat, j'ai informé par lettre avec A.R. du fait que je ne serais pas présente à l'entretien (ne pas dire que tu ne veut pas, mais que tu ne peut pas).

si tu as un préavis, il te sera indiqué sur ta lettre de licenciement (si c'est le cas : essai de te faire remettre en maladie, c'est ce que l'inspecteur du travail m'a conseillé).

j'ai vu pas mal de personne qui son de bon conseil : Avocat conseil en droit du travail gratuit (2 fois par mois ici), syndicats et inspecteur du travail (permanence ici tous les matins sans rendez vous) : toutes ces personnes pourront t'aider si elle ne reprend pas le règlement de ton salaire après le 05.

Par contre même en prèavis sans tes papiers de fin de contrat tu peu t'inscrire à pôle emploi, il suffit de montrer la lettre de licenciement.

courage !!!
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Génial !! Merci Sophie

Normalement en inaptitude définitive à mon poste et à tout poste je ne devrais pas faire de préavis.

Je lui envoi un courrier un premier courrier pour l'informer que je ne serai pas présente le 08/03 et un autre de mise en demeure le 06/03 de me verser mon salaire.

Si j'ai bien compris elle doit me verser le salaire du jour de l'inaptitude le 06/02 au 29/02 et du 1er /03 jusqu'à la notification de licenciement.

Je vais appeller l'inspection du Travail, elle me connais bien pour d'autres soucis dans l'entreprise pour qu'elle m'aide.

Merci beaucoup de vos conseils c'est tres gentil de votre part.

Cordialement
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sophie071 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 3
Modifié par sophie071 le 5/03/2012 à 05:32
bonjour jiji,

J 'ai été déclaré en inaptitude défibitive à tout poste de l'entreprise avec danger immédiat, et j"ai un préavis de 2 mois donc...... (à voir sur ta lettre de licenciement)

Pour la reprise de salaire, c'est à compter du 06/03 qu'elle doit reprendre le versement de salaire à se que j'ai pu lire (à te faire confirmer pas l'inspection pas de rétrocession, pas mon cas il m'a envoyé ma lettre lettre de licenciement le dernier jour du délai d'un mois).

Par contre, la lettre recommandé pour l'entretien au licenciement : doit impérativement être reçue 5 jours avant, donc cet entretien n'ai pas valable.

tiens nous au courant

amicalement
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Merci à vous, pour votre soutien, vous tiens au courant de la suite si vous etes d'accord !
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je voulais juste savoir ton patron t avais t il informer du licenciement avant que tu te remette en arret
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Non !! il a tout fais pour me posser à demissionner c'est tout !

Il a évoqué pour la première fois dans ce mail
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Et c'est le seul courrier reçu depuis mon inaptitude le 06/03 (Par mail )

J''attend de recevoir le recommandé, sûrement demain Lundi 05/03 dernier jour !!
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