La responsabilite civile du banquier d'un cli
darayna
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j'aimerai savoir judiciaire quelles sont les conditions de la responsabilité civile d'un banquier liée au retrait brutal d'un crédit a un client qui se trouve en redressement judiciaire,est ce qu'il y a des formules juridiques pour sanctionner cette rupture,dans le DROIT FRANCAIS ou le DROIT O.H.A.D.A
merci de répondre massivement
darayna
j'aimerai savoir judiciaire quelles sont les conditions de la responsabilité civile d'un banquier liée au retrait brutal d'un crédit a un client qui se trouve en redressement judiciaire,est ce qu'il y a des formules juridiques pour sanctionner cette rupture,dans le DROIT FRANCAIS ou le DROIT O.H.A.D.A
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darayna
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