Perte certificat de cession

Leritalspirituel Messages postés 500 Date d'inscription vendredi 10 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 29 févr. 2012 à 16:24
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 févr. 2012 à 20:26
Bonjour, j'ai perdu le certificat de cession (feuille destinée à l'acquéreur), j'ai contacté l'ancien propriétaire qui m'a envoyé une photocopie, mais toujours refus de la préfecture, que dois-je faire concrètement?

Merci.

2 réponses

Bonsoir,
faire une declaration de pertes des documents au commissariat donc carte grise ancienne et certificat de cession ils referont les deux a la prefecture.

Attention, il y a un guichet special anomalies c'est celui la qu'il faut voir !
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 29/02/2012 à 20:26
j'ai perdu le certificat de cession (feuille destinée à l'acquéreur),

Bonjour
Tout simplement ,le vendeur vous refait le certificat de cession avec la même date que celle marquée sur la carte grise .

Cà n'existe pas une déclaration de perte de certificat de cession

Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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