Perte certificat de cession
Leritalspirituel
Messages postés
476
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai perdu le certificat de cession (feuille destinée à l'acquéreur), j'ai contacté l'ancien propriétaire qui m'a envoyé une photocopie, mais toujours refus de la préfecture, que dois-je faire concrètement?
Merci.
Merci.
2 réponses
-
Bonsoir,
faire une declaration de pertes des documents au commissariat donc carte grise ancienne et certificat de cession ils referont les deux a la prefecture.
Attention, il y a un guichet special anomalies c'est celui la qu'il faut voir ! -
j'ai perdu le certificat de cession (feuille destinée à l'acquéreur),
Bonjour
Tout simplement ,le vendeur vous refait le certificat de cession avec la même date que celle marquée sur la carte grise .
Cà n'existe pas une déclaration de perte de certificat de cession
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La législation juridique et financière évolue en permanence...