Perte certificat de cession
Leritalspirituel
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 févr. 2012 à 20:26
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2 réponses
Bonsoir,
faire une declaration de pertes des documents au commissariat donc carte grise ancienne et certificat de cession ils referont les deux a la prefecture.
Attention, il y a un guichet special anomalies c'est celui la qu'il faut voir !
faire une declaration de pertes des documents au commissariat donc carte grise ancienne et certificat de cession ils referont les deux a la prefecture.
Attention, il y a un guichet special anomalies c'est celui la qu'il faut voir !
gerber1
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Modifié par gerber1 le 29/02/2012 à 20:26
Modifié par gerber1 le 29/02/2012 à 20:26
j'ai perdu le certificat de cession (feuille destinée à l'acquéreur),
Bonjour
Tout simplement ,le vendeur vous refait le certificat de cession avec la même date que celle marquée sur la carte grise .
Cà n'existe pas une déclaration de perte de certificat de cession
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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