Chèque falsifié et encaissé

Mardilou - 29 févr. 2012 à 09:08
 Gérard - 29 févr. 2012 à 11:27
Bonjour,
Moi j'ai fait un chèque bancaire à mon comptable et ce chèque a été débité par une tierce personne qui a ajouté son nom à la suite de l'ordre de mon bureau comptable.
Celui-ci ayant été débité, après recherche de chèque, j'ai porté plainte à la gendarmerie pour vol.
Mais, QUI est responsable: ma banque ou bien la Banque Postale qui a encaissé mon chèque avec 2 noms? Qui doit me remboursé et comment m'y prendre?
Merci de vos conseils, car je tourne en rond.
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6 réponses

Si je comprends bien, c'est perdu d'avance?
Je viens de lire un avis qui dit de demander en AR au service clientèle de ma banque en expliquant que tout le monde se renvoi la balle et de me répondre clairement par écrit ainsi que l'adresse de leur médiateur.
Ceci est mal vu par la direction et une pression est faite sur le conseiller qui s'occupe de votre compte et essaie de trouver au plus vite une solution?
Qu'en pensez-vous?
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Non, simplement je pense que si le juge de proximité acceptait ce dossier malgré la plainte déposée au pénal;, la banque réglerait ce litige avant l'audience en vous remboursant.

Ou ...vous ne dites pas qu'il y a une plainte déposée.
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Avant de parler de responsabilité il faut voir la copie du chèque et savoir quel était le niveau de" "visibilité" de cette falsification.

Le délai admis par les règles d'échange entre banque est de soixante jours calendaires pour un rejet de ce type..
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On voit bien que ce n'est pas la même écriture. J'ai fait le chèque le 27/12/2010- il a été débité le 18/01/2011 et c'est en début d'année 2012 que mon comptable me l'a réclamé.
Dans ce cas de figure vous pensez qu'il est trop tard pour réclamer?
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Avant de déposer une plainte au pénal vous auriez dû tenter une action devant un tribunal civil à l'encontre de la banque (la votre) qui avait ensuite tout loisir pour se retourner contre le falsificateur..

Renseignez vous auprès du greffe du tribunal d'instance dont dépend votre domicile. Mais souvent n'est pas apprécié le conflit entre les deux types de juridictions.
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Merci pour vos conseils, Gérard et je reviens vers vous si besoin.
Cordialement,
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oui, parce qu'il y a un vieux principe judiciaire encore appliqué par des dinosaures
"Le pénal tient le civil en l'état".
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