Assurance vie du conjoint survivant
cricou
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Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre -
Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari vient de décéder et je suis en train de faire faire sa succession chez un notaire, ce qui me dépasse c'est que l'assurance vie que j'avais souscrite à son profit (comme lui en avait souscrit une à mon profit)se trouve incluse dans la succession, et va faire partie de l'actif de la succession.
J'ai bien perçu son assurance vie, sans frais, mais je n'arrive pas à comprendre comment il se fait que la mienne (je croyais que c'était secret!!) doit être incluse dans sa succession.
Qu'en pensez vous ?? pour les frais je n'ai pour le moment versé qu'une provision mais le notaire m'a prévenue que je devrais payer en tout aux alentours de 6200 euros ! j'ai un appartement et quelques économies !
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Mon mari vient de décéder et je suis en train de faire faire sa succession chez un notaire, ce qui me dépasse c'est que l'assurance vie que j'avais souscrite à son profit (comme lui en avait souscrit une à mon profit)se trouve incluse dans la succession, et va faire partie de l'actif de la succession.
J'ai bien perçu son assurance vie, sans frais, mais je n'arrive pas à comprendre comment il se fait que la mienne (je croyais que c'était secret!!) doit être incluse dans sa succession.
Qu'en pensez vous ?? pour les frais je n'ai pour le moment versé qu'une provision mais le notaire m'a prévenue que je devrais payer en tout aux alentours de 6200 euros ! j'ai un appartement et quelques économies !
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- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Vous savez, en France, en matière financière, il n'y a pas beaucoup de secret. A part mettre les sous sous le matelas...
S'agissant de votre assurance-vie, oui, elle va être incluse au moins pour la moitié dans la succession de votre époux.
La raison ? C'est que cette AV a été alimentée par les deniers de la communauté (à moins de pouvoir prouver le contraire). Il en aurait d'ailleurs été de même pour le contrat de votre époux si vous étiez décédée la première.
Notez que vous n'êtes pas obligée de dénouer le contrat pour autant.
Pour la petite histoire, c'est en 1992 avec "l'arrêt Praslicka" que la justice impose cette intégration dans la communauté (en l'occurrence, il s'agissait d'un divorce). Il faut bien reconnaître que la loi n'était, jusqu'à il y a peu, pas trop appliquée lors de liquidation de communauté par décès. Deux ou trois "réponses ministérielles" récentes ont précisé les choses.
Quant aux frais de notaire... ce sont des barèmes réglementés et, si entre conjoint il n'y a plus de droits de succession, vous allez devoir payer quelques taxes en sus des honoraires proprement dit...
Cordialement.
Vous savez, en France, en matière financière, il n'y a pas beaucoup de secret. A part mettre les sous sous le matelas...
S'agissant de votre assurance-vie, oui, elle va être incluse au moins pour la moitié dans la succession de votre époux.
La raison ? C'est que cette AV a été alimentée par les deniers de la communauté (à moins de pouvoir prouver le contraire). Il en aurait d'ailleurs été de même pour le contrat de votre époux si vous étiez décédée la première.
Notez que vous n'êtes pas obligée de dénouer le contrat pour autant.
Pour la petite histoire, c'est en 1992 avec "l'arrêt Praslicka" que la justice impose cette intégration dans la communauté (en l'occurrence, il s'agissait d'un divorce). Il faut bien reconnaître que la loi n'était, jusqu'à il y a peu, pas trop appliquée lors de liquidation de communauté par décès. Deux ou trois "réponses ministérielles" récentes ont précisé les choses.
Quant aux frais de notaire... ce sont des barèmes réglementés et, si entre conjoint il n'y a plus de droits de succession, vous allez devoir payer quelques taxes en sus des honoraires proprement dit...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, on ne paie que sur ce que l'on donne, à l'exception d'une petite taxe qui porte sur l'ensemble du bien.
Maintenant... je me mêle peut-être de ce qui ne me regarde pas mais faites attention quand même à ne pas vous "dépouiller irrévocablement" de biens qui pourraient servir par exemple à financer une éventuelle dépendance.
A contrario, donner tout de suite constitue peut-être une bonne idée car il semblerait, si l'on en croit certains candidats aux prochaines élections, que la fiscalité sur les donations/successions devrait se durcir (délicat euphémisme).
Dilemme...
Cordialement.
Prenez toujours conseil auprès de votre notaire avant de faire une donation. Une donation est irrévocable. Il y a des moyens de ne pas vous démunir totalement.
Il est bon de penser au moyen de financement d'une éventuelle maison de retraite( même si l'on a que 50/60 ans...Il est préférable de pouvoir la financer sans l'aide des enfants, si c'est possible.
Et attention, nous ne connaissons pas le futur, ni le nôtre, ni celui de nos enfants. Les enfants, même attentionnés peuvent avoir d'autres priorités, peuvent rencontrer des conjoints qui interfèrent....