Jour de fractionnement
Résolu
elodie
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été en arrêt de travail du 22 Avril 2011 au 22 Juin
Ensuite j'ai été en congés maternité du 22 juin au 12 Octobre
Durant ma période d arrêt de travail , j'avais pose une semaine du 23 au 28 mai
Celle ci m'a été reporté sur mon année suivante
Au 12 octobre (fin de mon congé maternité) j'ai donc pose ma semaine reportée et ensuite j'y ai ajoute mes congés payes (estivale) jusqu'au 5 Novembre
Au 31 Octobre il me restait donc 20 jours de congés payes
Mon employeur m'indique que je n'ai pas le droit a mes jours de fractionnement , car je n'ai pas pris 12 jours consécutif du 1er juin au 31 octobre mail seulement 10 jours en date du 31 octobre
Comment sont calcules les jours de fractionnement ?
Faut il posé ses 12 jours consecutifs ?
Ou faut il avoir au 31 octobre 12 jours de conges payes restant pour 2 jours
et -10 jours pour 1 jour de fractionement
En vous remerciant de votre reponse
J'ai été en arrêt de travail du 22 Avril 2011 au 22 Juin
Ensuite j'ai été en congés maternité du 22 juin au 12 Octobre
Durant ma période d arrêt de travail , j'avais pose une semaine du 23 au 28 mai
Celle ci m'a été reporté sur mon année suivante
Au 12 octobre (fin de mon congé maternité) j'ai donc pose ma semaine reportée et ensuite j'y ai ajoute mes congés payes (estivale) jusqu'au 5 Novembre
Au 31 Octobre il me restait donc 20 jours de congés payes
Mon employeur m'indique que je n'ai pas le droit a mes jours de fractionnement , car je n'ai pas pris 12 jours consécutif du 1er juin au 31 octobre mail seulement 10 jours en date du 31 octobre
Comment sont calcules les jours de fractionnement ?
Faut il posé ses 12 jours consecutifs ?
Ou faut il avoir au 31 octobre 12 jours de conges payes restant pour 2 jours
et -10 jours pour 1 jour de fractionement
En vous remerciant de votre reponse
A voir également:
- Jour de fractionnement
- Jour ouvré - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix fourrière par jour - Guide
- Jour franc - Guide
1 réponse
bonjour,
votre employeur a raison. Le fractionnement se fait sur les 24 premiers jours et doit impérativement comprendre une période de 12 jours consécutifs avant le 31 octobre.
A lire https://www.service-public.fr
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
votre employeur a raison. Le fractionnement se fait sur les 24 premiers jours et doit impérativement comprendre une période de 12 jours consécutifs avant le 31 octobre.
A lire https://www.service-public.fr
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les jours de fractionnement se calcule par rapport au conges payes restant au 31 octobre