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1 réponse
Bonjour,
Ca se passera mal, car une donation-partage par définition suppose qu'on donne quelque chose d'équivalent à chacun des héritiers.
Vous voulez peut-être dire une donation en avancement de part successorale (anciennement en avancement d'hoirie) ? Dans ce cas il peut ne donner qu'à vous pour l'instant, mais il doit faire en sorte que vos 3 frères puissent avoir leur part réservataire à son décès, sinon c'est vous qui devrez leur rembourser. Et comme dans ce cas votre bien sera artificiellement réintégrée à la succession à la valeur qu'il aura au moment du décès, ça peut devenir très délicat.
Une maison évaluée à 25 000 euros, ça paraît bien bas à moins que ce soit une ruine ? Est-ce que c'est sa vraie valeur ?
Cdlt
Ca se passera mal, car une donation-partage par définition suppose qu'on donne quelque chose d'équivalent à chacun des héritiers.
Vous voulez peut-être dire une donation en avancement de part successorale (anciennement en avancement d'hoirie) ? Dans ce cas il peut ne donner qu'à vous pour l'instant, mais il doit faire en sorte que vos 3 frères puissent avoir leur part réservataire à son décès, sinon c'est vous qui devrez leur rembourser. Et comme dans ce cas votre bien sera artificiellement réintégrée à la succession à la valeur qu'il aura au moment du décès, ça peut devenir très délicat.
Une maison évaluée à 25 000 euros, ça paraît bien bas à moins que ce soit une ruine ? Est-ce que c'est sa vraie valeur ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2012 à 10:38