Question sur succession
adele
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le notaire a t'il le droit d'exiger qu'on lui verse la totalité des liquiditées sur son compte lors d'une succession ???????
le notaire a t'il le droit d'exiger qu'on lui verse la totalité des liquiditées sur son compte lors d'une succession ???????
2 réponses
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Bonjour,
Je ne sais pas si c'est un droit, mais ce n'est certes pas une obligation.
Succession de mes beaux-parents, succession de mon père il n'a jamais été question de ça. -
le notaire a t'il le droit d'exiger qu'on lui verse la totalité des liquiditées sur son compte lors d'une succession ???????
Vous avez le choix.
Soit vous avancez personnellement, de vos deniers personnels, un acompte conséquent sur les frais de réglement de la succession sachant qu'un notaire n'a pas le droit d'accomplir une opération sans avoir perçu une provision de la part de son client.
Soit vous l'autorisez à percevoir les liquidités de la succession à son étude, ces liquidités seront la provision indispensable et préalable à toute opération de sa part dans votre intérêt.