Parking obligatoire !
athomic
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 25 févr. 2012 à 14:53
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Reinedeseptembre
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25 févr. 2012 à 14:53
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Bonjour
maison sans terrain...vous voulez faire un parking où ?
la déclaration préalable est pour quels travaux ?
Si le maire s'oppose à la construction du parking ainsi que l'archi des monuments de France, vous n'avez pas l'autorisation de le faire. C'est clair.
Sans doute êtes-vous à proximité d'un monument historique ou assimilé.
maison sans terrain...vous voulez faire un parking où ?
la déclaration préalable est pour quels travaux ?
Si le maire s'oppose à la construction du parking ainsi que l'archi des monuments de France, vous n'avez pas l'autorisation de le faire. C'est clair.
Sans doute êtes-vous à proximité d'un monument historique ou assimilé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...