Prescription fermeture d'une loggia privative

Guil3775 - 24 févr. 2012 à 23:47
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 27 févr. 2012 à 20:14
Bonjour,

Je suis en passe (compromis signé) d'acheter un appartement avec un problème de loggia : le précédent propriétaire (mon vendeur) a fermé la loggia (comme tous les autres copro de l'immeuble) sans autorisation et le président de la copro menace d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG le vote pour que l'assemblée attaque mon vendeur (pour info, la copro a plusieurs bâtiments). Pour l'appartement que je souhaite acheter, les travaux ont été fait il y a 27 ans (j'ai la facture).

Je ne signerai pas l'acte authentique avant la prochaine AG, mais si aucune résolution n'est à l'ordre du jour, ai-je un risque en achetant cet appartement (puis-je être attaqué plus tard par la copro ?)

Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 936
27 févr. 2012 à 20:14
Bonsoir,
Plus tard, vous pouvez avoir des démêlés avec la copro. Mais pourquoi attendre 27 ans pour faire des histoires ? Est-ce un règlement de comptes avec votre vendeur ?
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