rente accident du travail

Question

Bonjour, 
en fait je percois une rente avec un taux d incapacite de 15 pour cent et 300 euros par trimestre mais en 2009 le tribunal a juger que ma rente devrais etre mis a son taux plein des lors je touche 600 euros par trimestre est ce que mon taux d incapacite doit egalement etre augmenter pouvez vous me repondre merci

§HELP§ · Answer

Je suppose que votre rente a doublé suite à la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur. Si c'est le cas, votre taux d'IPP n'est pas impacté, il reste fixé à 15% sauf aggravation de votre état susceptible de le faire augmenter.
Cordialement

Rente accident du travail

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