Amende abusive ?
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.Siimox'9
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Aujourd'hui alors que je prenais le bus pour rentrer chez moi. Tout va bien, mon bus passe par la place d'une commune et s'arrête. Un contrôleur viens et me demande ma carte de bus. Je lui donne et il me demande une pièce d'identité : je lui donne mon carnet de correspondance car j'ai 16ans et je suis au lycée.
Le contrôleur me dit que j'ai une amende de 155€ je lui demande donc pourquoi et me rétorque que je n'avais pas la ceinture et que mes pieds étaient sur le siège.
Hors, je trouve cette amende trop abusive. De plus, je faisais mes lacets et je plaçais ma paire de jeans au dessus de mes baskets.
Que dois je faire ? Ya t-il une solution ?
En plus j'ai étais très poli et respectueux avec cette personne.
Aujourd'hui alors que je prenais le bus pour rentrer chez moi. Tout va bien, mon bus passe par la place d'une commune et s'arrête. Un contrôleur viens et me demande ma carte de bus. Je lui donne et il me demande une pièce d'identité : je lui donne mon carnet de correspondance car j'ai 16ans et je suis au lycée.
Le contrôleur me dit que j'ai une amende de 155€ je lui demande donc pourquoi et me rétorque que je n'avais pas la ceinture et que mes pieds étaient sur le siège.
Hors, je trouve cette amende trop abusive. De plus, je faisais mes lacets et je plaçais ma paire de jeans au dessus de mes baskets.
Que dois je faire ? Ya t-il une solution ?
En plus j'ai étais très poli et respectueux avec cette personne.
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2 réponses
Voici une petite lecture douloureuse:
Le nouveau décret de juillet 2003 et la circulaire d'août 2003 étend l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés d'une ceinture de sécurité.
Cette obligation ne s'applique que dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité par construction (c'est le cas pour tous les autocars de plus de 3,5 tonnes en circulation depuis le 1er octobre 1999 ; ce n'était pas le cas de l'autobus concerné par l'accident : il datait de 1981 ! Seuls 20 % des bus en circulation sur les routes françaises seraient équipésS).
Les autobus, « véhicules de transport en commun urbain », conçus essentiellement avec des places debout et dont les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité et les petits trains routiers à vocation touristique ne sont pas concernés.
Une directive impose l'obligation d'informer les passagers de l'obligation d'attacher la ceinture. La communication est libre : message du conducteur, films audiovisuels, panonceaux, pictogrammes apposés sur chaque siège.
Côté sanction, le passager d'un autocar qui n'attache pas sa ceinture de sécurité est passible d'une peine d'amende d'un montant de 135 euros (contravention de 4ème classe ; minorée à 90 euros en cas de paiement dans les trois jours ; majorée à 375 euros si le paiement intervient après trente
jours).
Le nouveau décret de juillet 2003 et la circulaire d'août 2003 étend l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés d'une ceinture de sécurité.
Cette obligation ne s'applique que dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité par construction (c'est le cas pour tous les autocars de plus de 3,5 tonnes en circulation depuis le 1er octobre 1999 ; ce n'était pas le cas de l'autobus concerné par l'accident : il datait de 1981 ! Seuls 20 % des bus en circulation sur les routes françaises seraient équipésS).
Les autobus, « véhicules de transport en commun urbain », conçus essentiellement avec des places debout et dont les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité et les petits trains routiers à vocation touristique ne sont pas concernés.
Une directive impose l'obligation d'informer les passagers de l'obligation d'attacher la ceinture. La communication est libre : message du conducteur, films audiovisuels, panonceaux, pictogrammes apposés sur chaque siège.
Côté sanction, le passager d'un autocar qui n'attache pas sa ceinture de sécurité est passible d'une peine d'amende d'un montant de 135 euros (contravention de 4ème classe ; minorée à 90 euros en cas de paiement dans les trois jours ; majorée à 375 euros si le paiement intervient après trente
jours).
Bonjour,
"je faisais mes lacets et je plaçais ma paire de jeans au dessus de mes
baskets."
Donc vos pieds étaient bien sûr les sièges.
Dans ce cas la contestation est inutile.
La prochaine fois laissez vos pieds par terre et baissé vous, vous gagnerez 155 €.
Pour votre contestation:http://www.abc-lettres.com/contestation-amende-bus-train/contravention-train-bus-metro/contraventions-amendes-pv.html
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
"je faisais mes lacets et je plaçais ma paire de jeans au dessus de mes
baskets."
Donc vos pieds étaient bien sûr les sièges.
Dans ce cas la contestation est inutile.
La prochaine fois laissez vos pieds par terre et baissé vous, vous gagnerez 155 €.
Pour votre contestation:http://www.abc-lettres.com/contestation-amende-bus-train/contravention-train-bus-metro/contraventions-amendes-pv.html
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
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