Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise en conformité des ascenseurs changement

Mumu342 - 24 févr. 2012 à 10:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 févr. 2012 à 13:55
Bonjour,

J'ai cru comprendre que la demande de mise en conformité, selon la loi européenne, des ascenseurs allait être repoussée. A la base, il y avait deux dates : 2013 et 2018 mais il semble que 2013 va être reporté. Savez vous pourquoi et est-ce qu'il faudra effectuer d'autres modifications. Les gens qui ont effectué leurs modifications selon la loi de 2013 devront ils également faire des modifs... Aidez moi, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
24 févr. 2012 à 13:55
Bonjour,
Jusqu'à preuve du contraire les dates du 1er juillet 2013 et 1er juillet 2018 sont maintenues pour la mise en conformité des ascenseurs. Les installations qui ont été mises aux normes ces années dernières ne verront aucune modification nouvelle d'ici les dates butoires.
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses