Construction zone prairie inondable
severine3857
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Bonjour,
je vis dans un petit village de 6 habitations anciennes des les marais, nous avons en face de chez nous une reserve naturel en zone prairie inondable le soucis et que le parc veut agrandire la reserve avec un très grand batiment en face de chez moi donc plus de vue sur les marais alors qu'il on deja un batiment conséquent j'aurais voulue savoir si il on le droit de construire
merci beaucoup de vos réponse
je vis dans un petit village de 6 habitations anciennes des les marais, nous avons en face de chez nous une reserve naturel en zone prairie inondable le soucis et que le parc veut agrandire la reserve avec un très grand batiment en face de chez moi donc plus de vue sur les marais alors qu'il on deja un batiment conséquent j'aurais voulue savoir si il on le droit de construire
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2 réponses
Bonsoir,
En principe, il doit avoir un plan de prévention des risques naturels, (PPRN), qui prends en compte les inondations, les mouvements de terrains, etcc..... (Code de l'environnement art. L 562-1, l)
Le PPRN peut fixer des règles particuières de constructions, il faut donc vérifier sur ce point, les plans existants dans votre région, en principe à la mairie,
Maintenant, il faudrait si ce terrain riverain du votre, dépend du domaine public, car les servitudes légales de droit privé ne s'exerce pas sur le domaine public.
En principe, il doit avoir un plan de prévention des risques naturels, (PPRN), qui prends en compte les inondations, les mouvements de terrains, etcc..... (Code de l'environnement art. L 562-1, l)
Le PPRN peut fixer des règles particuières de constructions, il faut donc vérifier sur ce point, les plans existants dans votre région, en principe à la mairie,
Maintenant, il faudrait si ce terrain riverain du votre, dépend du domaine public, car les servitudes légales de droit privé ne s'exerce pas sur le domaine public.
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