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2 réponses
Bonsoir,
En principe, il doit avoir un plan de prévention des risques naturels, (PPRN), qui prends en compte les inondations, les mouvements de terrains, etcc..... (Code de l'environnement art. L 562-1, l)
Le PPRN peut fixer des règles particuières de constructions, il faut donc vérifier sur ce point, les plans existants dans votre région, en principe à la mairie,
Maintenant, il faudrait si ce terrain riverain du votre, dépend du domaine public, car les servitudes légales de droit privé ne s'exerce pas sur le domaine public.
En principe, il doit avoir un plan de prévention des risques naturels, (PPRN), qui prends en compte les inondations, les mouvements de terrains, etcc..... (Code de l'environnement art. L 562-1, l)
Le PPRN peut fixer des règles particuières de constructions, il faut donc vérifier sur ce point, les plans existants dans votre région, en principe à la mairie,
Maintenant, il faudrait si ce terrain riverain du votre, dépend du domaine public, car les servitudes légales de droit privé ne s'exerce pas sur le domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...