J'ai terminé mes études en école d'ingénieur en Septembre 2010, et commencé une thèse en Décembre. Lors de mon inscription, j'ai dû payer des frais de cotisation à la sécurité sociale étudiante, car mon contrat de travail débutait après le 1er Octobre 2010. J'ai cependant demandé le remboursement de ces frais, qui m'a été refusé par l'organisme de sécu étudiante, puis par la commission de recours amiable, avec le même argument que mon contrat de travail ne couvrait pas l'année universitaire entière.
Or, mon attestation de sécurité sociale étudiante pour l'année 2009/2010 couvre la période du 1er septembre 2009 au 31 Décembre 2010 (maintien des droits du 1er octobre au 31 décembre 2010). Ayant commencé ma thèse le 1er Décembre 2010, je ne vois donc pas pourquoi j'ai dû payer ces frais, étant donné que j'étais toujours couverte par la Sécu de par ma cotisation étudiante 2009/2010.
Puis-je invoquer cet argument pour demander mon remboursement auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale ? Si oui, y a t il un texte qui a lieu de valeur légale pour appuyer mon argument ?
Merci de toute l'aide que vous pourriez m'apporter.
Je vous conseille d'adresser une réclamation au conciliateur de la CPAM de votre d épartement. Il vous répondra à coup sûr et recherchera une solution.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...