Comptable ne voulant plus fournir de document

LOLO -  
expert75011 Messages postés 190 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai des retards sur les échéances de mes règlements de mon expert comptable, il me dit que désormais tant que nous ne pouvons pas régler ce que je lui dois, il ne nous fournira plus aucun papier (ni bilan, ni feuille de paie...) Est ce qu'il a le droit de mettre l'entreprise en péril sachant qu'il faisait les déclaration de TVA, URSSAF... et que je ne sais pas ou il s'est arrêté dans les déclarations ? Malheureusement je suis dans l'incapacité de le payer maintenant malgré que l'activité reprend et j'aurai eu besoin de mon bilan pour pouvoir aller voir les banques. Merci de m'éclairer sur mes droits.
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1 réponse

expert75011 Messages postés 190 Statut Membre 80
 
bonsoir,

Effectivement il a le droit après vous avoir averti de ne plus effectuer les déclarations.

Trouver un échéancier avec lui.

Cordialement
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