Modification d'un contrat de crèche
isa
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le contrat qui nous lie à la crèche de notre enfant mentionne que la durée d'accueil au contrat ne peut être modifié qu'en cas de force majeure.
Je suis enceinte depuis le 05 juillet 2011. Mon contrat se renouvelant au 1er janvier de chaque année, je souhaite en modifier les horaires puisque je suis en congé maternité.
La crèche refuse car elle stipule que seul un cas de force majeure peut engendrer une modification d'horaires et que la grossesse n'en est pas un.
Est-ce que la crèche a raison ou la grossesse peut-elle être considérée comme un cas de force majeure?
Merci de votre aide
Cordialement
Le contrat qui nous lie à la crèche de notre enfant mentionne que la durée d'accueil au contrat ne peut être modifié qu'en cas de force majeure.
Je suis enceinte depuis le 05 juillet 2011. Mon contrat se renouvelant au 1er janvier de chaque année, je souhaite en modifier les horaires puisque je suis en congé maternité.
La crèche refuse car elle stipule que seul un cas de force majeure peut engendrer une modification d'horaires et que la grossesse n'en est pas un.
Est-ce que la crèche a raison ou la grossesse peut-elle être considérée comme un cas de force majeure?
Merci de votre aide
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
A mon sens, la grossesse ne constitue pas un cas de force majeure, dans la mesure où elle ne vous empêche pas d'aller conduire votre enfant à la crèche...
A mon sens, la grossesse ne constitue pas un cas de force majeure, dans la mesure où elle ne vous empêche pas d'aller conduire votre enfant à la crèche...
isa
effectivement mais il s'agit d'une modification des horaires et non la fin du contrat. La grossesse me permet de pouvoir laisser mon enfant moins longtemps à la crèche. Sauf que la crèche ne veut pas modifier les horaires qui ne sont apparemment modifiables qu'en cas de force majeure... qu'en pensez-vous?
BarbieTM
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Que vous devez respecter le contrat... ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...