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Modification d'un contrat de crèche

isa - 23 févr. 2012 à 10:19
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 févr. 2012 à 09:14
Bonjour,

Le contrat qui nous lie à la crèche de notre enfant mentionne que la durée d'accueil au contrat ne peut être modifié qu'en cas de force majeure.
Je suis enceinte depuis le 05 juillet 2011. Mon contrat se renouvelant au 1er janvier de chaque année, je souhaite en modifier les horaires puisque je suis en congé maternité.
La crèche refuse car elle stipule que seul un cas de force majeure peut engendrer une modification d'horaires et que la grossesse n'en est pas un.
Est-ce que la crèche a raison ou la grossesse peut-elle être considérée comme un cas de force majeure?
Merci de votre aide

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
23 févr. 2012 à 10:24
Bonjour,

A mon sens, la grossesse ne constitue pas un cas de force majeure, dans la mesure où elle ne vous empêche pas d'aller conduire votre enfant à la crèche...
-1
isa
23 févr. 2012 à 16:59
effectivement mais il s'agit d'une modification des horaires et non la fin du contrat. La grossesse me permet de pouvoir laisser mon enfant moins longtemps à la crèche. Sauf que la crèche ne veut pas modifier les horaires qui ne sont apparemment modifiables qu'en cas de force majeure... qu'en pensez-vous?
1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
24 févr. 2012 à 09:14
Que vous devez respecter le contrat... ;-)
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