Modification d'un contrat de crèche
isa
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23 févr. 2012 à 10:19
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 févr. 2012 à 09:14
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 févr. 2012 à 09:14
Bonjour,
Le contrat qui nous lie à la crèche de notre enfant mentionne que la durée d'accueil au contrat ne peut être modifié qu'en cas de force majeure.
Je suis enceinte depuis le 05 juillet 2011. Mon contrat se renouvelant au 1er janvier de chaque année, je souhaite en modifier les horaires puisque je suis en congé maternité.
La crèche refuse car elle stipule que seul un cas de force majeure peut engendrer une modification d'horaires et que la grossesse n'en est pas un.
Est-ce que la crèche a raison ou la grossesse peut-elle être considérée comme un cas de force majeure?
Merci de votre aide
Cordialement
Le contrat qui nous lie à la crèche de notre enfant mentionne que la durée d'accueil au contrat ne peut être modifié qu'en cas de force majeure.
Je suis enceinte depuis le 05 juillet 2011. Mon contrat se renouvelant au 1er janvier de chaque année, je souhaite en modifier les horaires puisque je suis en congé maternité.
La crèche refuse car elle stipule que seul un cas de force majeure peut engendrer une modification d'horaires et que la grossesse n'en est pas un.
Est-ce que la crèche a raison ou la grossesse peut-elle être considérée comme un cas de force majeure?
Merci de votre aide
Cordialement
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BarbieTM
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23 févr. 2012 à 10:24
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Bonjour,
A mon sens, la grossesse ne constitue pas un cas de force majeure, dans la mesure où elle ne vous empêche pas d'aller conduire votre enfant à la crèche...
A mon sens, la grossesse ne constitue pas un cas de force majeure, dans la mesure où elle ne vous empêche pas d'aller conduire votre enfant à la crèche...
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23 févr. 2012 à 16:59
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