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Frais notaire

flobzh - 23 févr. 2012 à 08:02
 Germain - 23 févr. 2012 à 14:49
Bonjour,

Je souhaiterai avoir des conseils car nous (enfants) nous avons preté de l'argent à nos parents pour rembourser leurs prêts, sofinco ect... nous voulons passer chez le notaire pour mettre tout ça au clair, mais nous savons pas le montant que ce notaire peut nous demander pour un pret de 9000€ entre enfants/parents.
Si vous savez les démarches a suivre, je vous remercie d'avance de repondre à mon interrogation.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
23 févr. 2012 à 12:15
Pourquoi ne pas faire une reconnaissance de dette sous seing privé ? Cela ne vous coûterait que les timbres fiscaux. Modèles de document à rechercher via google.
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Gérard
Modifié par Gérard le 23/02/2012 à 13:33
Mais n'oubliez pas la déclaration au fisc !

Imprimé "Déclaration de contrat de prêt." référence 2062
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Germain
23 févr. 2012 à 14:49
Référence 2062 ! Ah, moi c'est comme les articles de loi, je ne les retiens jamais...
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