Préavis sur un bail de courte durée (1 an)

djfactory Messages postés 3 Statut Membre -  
 marmenard -
Bonjour,
Nous sommes actuellement dans un logement avec un bail de 1 an (le propriétaire veut récupérer son bien pour le vendre). Notre bail se termine en aout mais nous souhaiterions quitter le logement avant.

Avons nous un préavis ? Si oui, de combien de mois ?

Merci d'avance.

5 réponses

  1. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
     
    Bonsoir,

    Vous êtes donc en logement meublé ? (bail d'1an)

    Votre propriétaire vous a-til déjà notifié par lettre recommandée avec accusé de réception sa volonté de vendre l'appartement, de récupérer son bien ?
    Si c'est le cas, vous n'avez aucune préavis à donner. Vous pouvez partir quand vous le souhaiter, il suffira de le prévenir de votre départ pour établir l'EDL de sortie et la remise des clefs.

    S'il ne vous encore rien notifié par le biais d'un LRAR, juste de vive voix, vous devez 1 mois de préavis (logement meublé).
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  2. djfactory Messages postés 3 Statut Membre
     
    Notre logement n'est pas un meublé.
    Le propriétaire nous a notifié son souhait de le vendre l'année dernière six mois avant la fin de notre bail de 3 ans en nous proposant de reconduire le bail pour un an jusqu'au mois d'aout 2012.
    Mais cette année nous avons encore rien reçu.
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  3. marmenard
     
    Bonjour
    En vide un bail ne se reconduit pas pour un An
    c'est automatiquement du 3 ans
    ce qui n'empêche nullement votre proprio de vendre occupé
    par vous
    une fin de bail est toujours en lettre reco AR
    Un préavis de proprio en vide est de 6 mois
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  4. djfactory Messages postés 3 Statut Membre
     
    Il nous a reconduit le bail pour un an pour motif de vente mais je viens de voir que sur mon bail c'est noté nulle part.

    Donc le bail actuel est il en vigueur ? Est on sous le droit d'un bail de 3 ans donc un préavis de 3 mois ?

    Il me semble qu'en vide un appartement peut se louer 1 an (art.11 de la loi du 6 juillet 1989)
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  6. marmenard
     
    Re
    En vide seul le 1er bail peut être inférieur à 3 ans si motivé pour reprise et ce n'est pas votre cas
    Rectification :Un préavis de proprio en vide est de 6 mois avant la fin du bail en reco Ar ou par huissier et motivée
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