Usufruit et donations
marie
-
22 févr. 2012 à 18:05
Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 22 févr. 2012 à 18:33
Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 22 févr. 2012 à 18:33
A voir également:
- Usufruit et donations
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2 réponses
roger83600
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22 févr. 2012 à 18:17
22 févr. 2012 à 18:17
l'usufruit s'eteint a votre deces
vos enfants se le partagerons
vous pouvez en favoriser un avce votre quotite disponible qui depends du nbres d'enfants
1/4 SI 4 ENFANTS
1:3 si 3 enfants1/2 SI 2 ENFANTS--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
vos enfants se le partagerons
vous pouvez en favoriser un avce votre quotite disponible qui depends du nbres d'enfants
1/4 SI 4 ENFANTS
1:3 si 3 enfants1/2 SI 2 ENFANTS--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Fabien de APLV
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22 févr. 2012 à 18:33
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Il n'est effectivement pas possible de transmettre l'usufruit.
A votre disparition, l'usufruit rejoindra la nu-propriété. L'actuel propriétaire aura donc la pleine propriété du bien.
A votre disparition, l'usufruit rejoindra la nu-propriété. L'actuel propriétaire aura donc la pleine propriété du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...