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Usufruit et donations

marie -  
Fabien de APLV Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour, je suis usufruitiére d'un appartement depuis 2010 que mon mari m'a laissé,ai-je le droit de décider ,sur mon testament ,à qui de mes enfants reviendra cet appartement !!!puis-je mettre l'appartement au nom de mon petit fils avant mon décès?
merci de me répondre car plusieurs sons de cloches....

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
l'usufruit s'eteint a votre deces

vos enfants se le partagerons

vous pouvez en favoriser un avce votre quotite disponible qui depends du nbres d'enfants
1/4 SI 4 ENFANTS
1:3 si 3 enfants1/2 SI 2 ENFANTS--


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Réponse 2 / 2
Fabien de APLV Messages postés 79 Statut Membre 28
 
Il n'est effectivement pas possible de transmettre l'usufruit.

A votre disparition, l'usufruit rejoindra la nu-propriété. L'actuel propriétaire aura donc la pleine propriété du bien.
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