Acces immeuble
gibault
-
Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous changeons les serrures d'acccès à l'immeuble qui ne fonctionnent plus, par un système d'acccès par badge (type vigik). quel est est la disposition de la loi du 10 juillet 1965 applicable pour le vote :
Article 24 (majorité simple)
Article 25 (majorité absolue)
Article 26 ( majorité des 2/3)
Merci de votre aide.
Nous changeons les serrures d'acccès à l'immeuble qui ne fonctionnent plus, par un système d'acccès par badge (type vigik). quel est est la disposition de la loi du 10 juillet 1965 applicable pour le vote :
Article 24 (majorité simple)
Article 25 (majorité absolue)
Article 26 ( majorité des 2/3)
Merci de votre aide.
A voir également:
- Acces immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
- Immeuble sans local poubelle - Forum Immobilier
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Immobilier
- Accès à internet - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...