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Acces immeuble

gibault - 22 févr. 2012 à 16:21
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 24 févr. 2012 à 14:35
Bonjour,
Nous changeons les serrures d'acccès à l'immeuble qui ne fonctionnent plus, par un système d'acccès par badge (type vigik). quel est est la disposition de la loi du 10 juillet 1965 applicable pour le vote :
Article 24 (majorité simple)
Article 25 (majorité absolue)
Article 26 ( majorité des 2/3)

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
24 févr. 2012 à 14:35
Bonjour,
En ce qui vous concerne, ce sera l'article 24, majorité simple.
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