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BarbieTM
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23 févr. 2012 à 09:56
23 févr. 2012 à 09:56
Bonjour,
1 - Le fait qu'elle ait envoyée ce LRAR en son seul nom aura t il une incidence sur le bail me liant encore avec le propriétaire ? Je ne souhaites pas partir et je ne voudrais pas que le bailleur considère que le bail est résilié de ce fait par l'ensemble des locataires.
Si vos deux noms sont bien sur le bail, son congé n'aura aucune incidence pour vous : vous êtes toujours locataire en titre, et le bail que vous avez signé est toujours valable.
2 - En admettant que le bail soit toujours normalement inchangé malgré le LRAR envoyé par (X). La logique voudrait que (X) demeure cosolidaire jusqu'à ce que moi, ou le bailleur décide de mettre fin au bail.
Serait il possible de remplacer le nom de (X) par celui de (Y) sur le bail de manière à éviter que (X) demeure cosolidaire ?
Pas sans faire un avenant au bail, ou refaire un bail dans les formes.
3 - S'il est effectivement possible de remplacer le nom de (X) par celui de (Y), comment cela se passe t il concrètement ?
- Faut il envoyer une sorte d'avenant de contrat au bailleur par LRAR lui confirmant la sortie de (X) et l'entrée de (Y) ?
- Faut il que je demande la résiliation du bail en cours afin que le bailleur soit d'accord pour en refaire un nouveau avec (Y) comme colocataire cosolidaire ?
Le bailleur et vous signerez ensemble soit un nouveau bail, soit un avenant au bail, en faisant signer (Y) en tant que titulaire en titre du bail comme vous. Elle deviendra ainsi cosolidaire.
Tout cela n'est possible que si le bailleur est d'accord : il n'a aucune obligation d'accepter.
Pour information, l' intérêt de faire rentrer (Y) dans le contrat est de bénéficier d'aides au logement dont (Y) à droit sur présentation d'un bail portant son nom bien évidemment.
Elle devra déclarer à la CAF vos deux revenus... Si vous seul n'y avez pas droit, vous n'y aurez pas plus droit à deux !
En outre dans la transition (X) - (Y) je voudrais absolument éviter que le propriétaire en profite pour ré-évaluer le loyer. D'ou ma question sur un éventuel avenant au contrat courant et non l'établissement d'un nouveau bail.
Les augmentations de loyer sont strictement encadrées par la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018093117/2012-02-23/
1 - Le fait qu'elle ait envoyée ce LRAR en son seul nom aura t il une incidence sur le bail me liant encore avec le propriétaire ? Je ne souhaites pas partir et je ne voudrais pas que le bailleur considère que le bail est résilié de ce fait par l'ensemble des locataires.
Si vos deux noms sont bien sur le bail, son congé n'aura aucune incidence pour vous : vous êtes toujours locataire en titre, et le bail que vous avez signé est toujours valable.
2 - En admettant que le bail soit toujours normalement inchangé malgré le LRAR envoyé par (X). La logique voudrait que (X) demeure cosolidaire jusqu'à ce que moi, ou le bailleur décide de mettre fin au bail.
Serait il possible de remplacer le nom de (X) par celui de (Y) sur le bail de manière à éviter que (X) demeure cosolidaire ?
Pas sans faire un avenant au bail, ou refaire un bail dans les formes.
3 - S'il est effectivement possible de remplacer le nom de (X) par celui de (Y), comment cela se passe t il concrètement ?
- Faut il envoyer une sorte d'avenant de contrat au bailleur par LRAR lui confirmant la sortie de (X) et l'entrée de (Y) ?
- Faut il que je demande la résiliation du bail en cours afin que le bailleur soit d'accord pour en refaire un nouveau avec (Y) comme colocataire cosolidaire ?
Le bailleur et vous signerez ensemble soit un nouveau bail, soit un avenant au bail, en faisant signer (Y) en tant que titulaire en titre du bail comme vous. Elle deviendra ainsi cosolidaire.
Tout cela n'est possible que si le bailleur est d'accord : il n'a aucune obligation d'accepter.
Pour information, l' intérêt de faire rentrer (Y) dans le contrat est de bénéficier d'aides au logement dont (Y) à droit sur présentation d'un bail portant son nom bien évidemment.
Elle devra déclarer à la CAF vos deux revenus... Si vous seul n'y avez pas droit, vous n'y aurez pas plus droit à deux !
En outre dans la transition (X) - (Y) je voudrais absolument éviter que le propriétaire en profite pour ré-évaluer le loyer. D'ou ma question sur un éventuel avenant au contrat courant et non l'établissement d'un nouveau bail.
Les augmentations de loyer sont strictement encadrées par la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018093117/2012-02-23/
Merci beaucoup pour toutes vos réponses très précises répondant parfaitement à mes interrogations concernant le Bail.
Votre réflexion sur la CAF est intéressante.
Ne connaissant pas le principe de fonctionnement de cet organisme, je ne savais pas que les 2 personnes devaient déclarer les revenus.
Jusqu'à ce jour (Y) habitait seule dans un petit logement et sa situation particulière (parent handicapé + différentes choses) faisait que la CAF lui permettait de financer ce logement.
C'est surprenant que le fait d'emménager en co-location fasse qu'elle ne puisse plus bénéficier d'aide si à la base l'autre colocataire à un revenu suffisant, car en admettant qu'(Y) avait un loyer précédemment de 500 euro. Et qu'elle emménage dans un appartement avec une deuxième personne dont le loyer est de 1.000 euro, sa quotte part théorique serait de 1000 /2, soit 500 euro, donc inchangé au final.
Votre réflexion sur la CAF est intéressante.
Ne connaissant pas le principe de fonctionnement de cet organisme, je ne savais pas que les 2 personnes devaient déclarer les revenus.
Jusqu'à ce jour (Y) habitait seule dans un petit logement et sa situation particulière (parent handicapé + différentes choses) faisait que la CAF lui permettait de financer ce logement.
C'est surprenant que le fait d'emménager en co-location fasse qu'elle ne puisse plus bénéficier d'aide si à la base l'autre colocataire à un revenu suffisant, car en admettant qu'(Y) avait un loyer précédemment de 500 euro. Et qu'elle emménage dans un appartement avec une deuxième personne dont le loyer est de 1.000 euro, sa quotte part théorique serait de 1000 /2, soit 500 euro, donc inchangé au final.
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