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Energizor
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21 févr. 2012 à 19:40
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Bonjour,
Pas de permis de construire = pas de branchement au réseau d'électricité.
Pas de permis de construire = pas de branchement au réseau d'électricité.
kasom
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21 févr. 2012 à 20:17
21 févr. 2012 à 20:17
Bonsoir
la municipalité peut-ele s'y opposer sur quel motif.
non respect du PLU
Un essai : si la maison a été imposée foncièrement ( si elle a été habitée et que vous pouvez le prouver, ) la mairie ne pourra en principe s'opposer aux branchements , même si à l'origine il n'y a pas de permis
elle pourra s'opposer à toute extension / modification, sauf travaux qui mettent la bâtisse en péril
mais attendez vous à un dossier long, et à des frais d'avocat
la municipalité peut-ele s'y opposer sur quel motif.
non respect du PLU
Un essai : si la maison a été imposée foncièrement ( si elle a été habitée et que vous pouvez le prouver, ) la mairie ne pourra en principe s'opposer aux branchements , même si à l'origine il n'y a pas de permis
elle pourra s'opposer à toute extension / modification, sauf travaux qui mettent la bâtisse en péril
mais attendez vous à un dossier long, et à des frais d'avocat