Taxe d'ordures ménagères

antoane -  
 marmenard -
Bonjour,

Je vais louer un appartement pour 8 mois, dois-je m'acquitter des frais de taxe d'ordures ménagères au pro rata de ma location ou est-ce à partir d'un an jour pour jour ?
Merci

3 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    au prorata de votre location.
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  2. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
     
    Bonjour, c'est au prorata de votre temps d'occupation dans le logement.
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  3. marmenard
     
    Bonjour
    La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
    Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
    Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
    Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
    Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
    0

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