Taxe d'habitation locataire - d'un an
antoane
-
21 févr. 2012 à 14:09
coyote67 Messages postés 446 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2012 - 21 févr. 2012 à 17:04
coyote67 Messages postés 446 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2012 - 21 févr. 2012 à 17:04
A voir également:
- Taxe d'habitation locataire - d'un an
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
21 févr. 2012 à 15:38
21 févr. 2012 à 15:38
Bonjour ,
La taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux a la date du 1° janvier.
La taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux a la date du 1° janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2012 à 17:04