Franco algerien

latifa -  
 latifa -
Bonjour,

commen fait ton a qui doit ton s'adresser pour divorcer dun algerien en france et en algerie aussi

merci

5 réponses

  1. sherif
     
    ARTICLE 09 /11 12 13 DU CODE CIVIL Algérien aussi la convention franco algérienne du 27/08/1964
    1
    1. latifa
       
      ces a dire?
      0
    2. sherif
       
      la première juridiction sésie est compétente
      0
    3. latifa
       
      sarah2012 oui daccord qu'il algerien change rien mais jai pas les moyens de prendre un avocat je suis jeune je doit contacter qui pour avoir des aide?
      0
    4. sherif
       
      latifa au niveau du consulat d'Algérie un service des affaires sociales s'occupe de ces affaires des Avocats franco algerins au service a des personnes de votre cas
      0
    5. latifa
       
      et donc du coup il faut que j'apel un numéro ou pas?
      0
  2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Bonjour,

    Le fait qu'il soit algérien ne modifie en rien la procédure de divorce en France.

    Vous devez donc prendre un avocat.

    Une fois le jugement rendu en France jusqu'à la fin des recours possibles (appel, cassation, certificat de non opposition) donc définitivement exécutable en France, vous pourrez faire votre demande d'exequatur au tribunal en Algérie.

    Cordialement
    1
  3. latifa
     
    Merci sarah pr le lien
    1
    1. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      Je vous en prie latifa
      0
    2. sherif
       
      Bonjour latifa .Bonjour sarah 2012 ........questions pour latifa la notification de votre acte de mariage (algerie ou la france )votre residence ( adresse actuelle) double nationalite ;votre age et du partenaire quel est le motif réel pour le divorce ces questions s'est pour que je puisse vous conseillé
      0
    3. latifa
       
      bonsoir cherif mariée en algerie le 23JUILLET 2009 et retransmis en france en AVRIL 2010 j'habite dans le 49 (maine et loire) jai pas de double nationalité je susi francaise jai 24ans mon partenaire aussi algerien motif du divorce plus de sentiment de ma part trop de prise de tete et un ral le bol

      merci de votre compréhension
      0
  4. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    "sarah2012 oui daccord qu'il algerien change rien mais jai pas les moyens de prendre un avocat je suis jeune je doit contacter qui pour avoir des aide?"

    Nous sommes d'accord lol

    Malheureusement ce n'est pas une option donc quelque soit votre âge vous devez le faire. Auquel cas, vous resterez mariée en Algérie malgré votre divorce en France.

    Shérif semble connaître la procédure donc voyez avec le consulat pour de plus amples informations.

    Cordialement
    0
    1. Jasmin30
       
      tu peux faire une demande d'aide juridictionnelle en etirant le dossier au palis de justice si tu es au chômage sans revenu ou au rsa ou bas salaire tu seras accordée dans une prise en charge totale..ça dépndra de tes revenus complète ton dossier kan à l'avocat tu peux t'en choisir un ou tu peux cocher la case prévu à cet effet pour kil t'en désigne un eux-même, vas-y! ne traîne pas!!!
      0

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  6. CH
     
    conventions franco algérienne relative a l'exequatur article 1.......10
    0
    1. latifa
       
      je ne connais pas les conventions moi donc ca signifie quoi se que vous m'avez dit
      0

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