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sarah2012
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21 févr. 2012 à 14:40
21 févr. 2012 à 14:40
Bonjour,
Le fait qu'il soit algérien ne modifie en rien la procédure de divorce en France.
Vous devez donc prendre un avocat.
Une fois le jugement rendu en France jusqu'à la fin des recours possibles (appel, cassation, certificat de non opposition) donc définitivement exécutable en France, vous pourrez faire votre demande d'exequatur au tribunal en Algérie.
Cordialement
Le fait qu'il soit algérien ne modifie en rien la procédure de divorce en France.
Vous devez donc prendre un avocat.
Une fois le jugement rendu en France jusqu'à la fin des recours possibles (appel, cassation, certificat de non opposition) donc définitivement exécutable en France, vous pourrez faire votre demande d'exequatur au tribunal en Algérie.
Cordialement
Merci sarah pr le lien
sarah2012
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22 févr. 2012 à 19:19
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Je vous en prie latifa
Bonjour latifa .Bonjour sarah 2012 ........questions pour latifa la notification de votre acte de mariage (algerie ou la france )votre residence ( adresse actuelle) double nationalite ;votre age et du partenaire quel est le motif réel pour le divorce ces questions s'est pour que je puisse vous conseillé
bonsoir cherif mariée en algerie le 23JUILLET 2009 et retransmis en france en AVRIL 2010 j'habite dans le 49 (maine et loire) jai pas de double nationalité je susi francaise jai 24ans mon partenaire aussi algerien motif du divorce plus de sentiment de ma part trop de prise de tete et un ral le bol
merci de votre compréhension
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sarah2012
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21 févr. 2012 à 21:05
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"sarah2012 oui daccord qu'il algerien change rien mais jai pas les moyens de prendre un avocat je suis jeune je doit contacter qui pour avoir des aide?"
Nous sommes d'accord lol
Malheureusement ce n'est pas une option donc quelque soit votre âge vous devez le faire. Auquel cas, vous resterez mariée en Algérie malgré votre divorce en France.
Shérif semble connaître la procédure donc voyez avec le consulat pour de plus amples informations.
Cordialement
Nous sommes d'accord lol
Malheureusement ce n'est pas une option donc quelque soit votre âge vous devez le faire. Auquel cas, vous resterez mariée en Algérie malgré votre divorce en France.
Shérif semble connaître la procédure donc voyez avec le consulat pour de plus amples informations.
Cordialement
tu peux faire une demande d'aide juridictionnelle en etirant le dossier au palis de justice si tu es au chômage sans revenu ou au rsa ou bas salaire tu seras accordée dans une prise en charge totale..ça dépndra de tes revenus complète ton dossier kan à l'avocat tu peux t'en choisir un ou tu peux cocher la case prévu à cet effet pour kil t'en désigne un eux-même, vas-y! ne traîne pas!!!
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conventions franco algérienne relative a l'exequatur article 1.......10
sarah2012
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22 févr. 2012 à 18:48
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bonjour latifa,
Sur le lien vous trouverez la convention franco algérienne
http://www.consulat-algerie-bobigny.org/docs/convention_29-08-64.pdf
cordialement
Sur le lien vous trouverez la convention franco algérienne
http://www.consulat-algerie-bobigny.org/docs/convention_29-08-64.pdf
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2012 à 14:31
Modifié par sherif le 21/02/2012 à 14:39
21 févr. 2012 à 14:42
Modifié par sherif le 21/02/2012 à 14:55
21 févr. 2012 à 14:59