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Question

Bonjour, 

   Voila l'historique: avec mon conjoint on a signé un compromis de vente pour un appartement et on doit signer la vente le 30 mars (car mon mari est muté et le propriétaire besoins de signer rapidement).
   Comme l'employeur de mon mari lui accorde un prêt aidé il lui conseille vivement en contre parti de passer par le Crédit Immobilier de France avec qui il à un partenariat. Le CIF nous a donné un accord de principe mais voilà les délais sont long. 
   On risque de ne pas pouvoir signer la vente à temps et dans se cas on perd tout : les 5% de garantie, une partie des frais notariés et l'appartement (et on a pas les moyens de tout perdre).
   On a déjà monter le dossier au CIF et il ne leur manquent qu'une chose: l'attestation d'assurance du prêt (ils ne s'assurent pas eux même). Mais le hic c'est que cela signifie: envoyer dossier rempli à l'assurance, attendre qu'elle le traite, qu'elle nous renvoie l'attestation puis ensuite il faut le temps de finir de traiter le dossier à la CIF, d'envoi d'offre de prêt de du délais de 11 jours pour répondre. Ca fait beaucoup il ne nous reste qu'un mois et demi.
   Quand pensez vous? Avons nous une chance d'être dans les délais? 
   Sinon c'est notre dernier jour pour nous rétracter et il faut que j'envoie la lettre avant 16 heure alors répondez moi vite s'il vous plait. On ne savait pas jusque là qu'ils avaient un système d'assurance différent des autres et j'ai peur que cela nous mettent vraiment dans le rouge.
   Je vous remercie d'avance.

kikifather · Answer

bjr durcil

Comme l'employeur de mon mari lui accorde un prêt aidé il lui conseille vivement en contre parti de passer par le Crédit Immobilier de France avec qui il à un partenariat. Le CIF nous a donné un accord de principe mais voilà les délais sont long. 

djà vous n'êtes pas obligés de passer le CIF, vous pouvez faire traiter votre dossier par d'autres banques

On risque de ne pas pouvoir signer la vente à temps et dans se cas on perd tout : les 5% de garantie, une partie des frais notariés et l'appartement

si vous n'arriviez pas à signer à temps pourquoi perdriez vous tout ?

ce que vous appelez "les 5% de garantie", je pense que c'est l'acompte
en cas de non réalisation de la vente, ils vous sont restitués
le seul cas ou vous les perdez, c'est lorsque la vente ne se réalise pas de votre fait (vous décidez de ne plus acheter, ou vous laisser "trainer" votre dossier de financement par ex...)

"une partie des frais notariés" = si la vente ne se fait pas , vous ne payez rien au notaire, si ce n'est des frais infimes de gestion de dossier et de réalisation du compromis

"l'appartement", ça s'est plus embêtant car effectivement si la vente ne se fait pas , vous perdez l'appartement = la palisse ne dirait pas mieux


Quand pensez vous? Avons nous une chance d'être dans les délais?

pour l'instant, cela reste jouable,

MAIS

je vous conseille de les harceler et de leur mettre la pression plein gaz pour qu'ils vous aident à respecter les délais.

cela est jouable, je l'ai déjà vu sur des délais très court, mais avec une implication du client très importante pour obtenir gain de cause

 
Sinon c'est notre dernier jour pour nous rétracter et il faut que j'envoie la lettre avant 16 heure alors répondez moi vite s'il vous plait. 

Qd vous dites que c'est votre dernier jour, j'imagine que cela veut dire fin de la clause suspensive du financement ?

Est-ce cela ?

Si oui, le notaire vous a-t-il demandé par écrit officiellement de lui notifier votre offre de prêt ?

Sachez, que qd vous arrivez à la date de fin de la clause suspensive, le compromis ne s'arrête pas sec !
Il continue de courir normalement et si le notaire veut le faire "bouger", il doit vous demander "officiellement" une réponse sur la partie financement.

Donc, s'il n'y a rien eu, vous avez encore un peu de temps devant vous.

De la même manière, la date "butoire" du compromis de vente pour la signature de l'acte authentique est généralement une date "à partir" de laquelle, les parties sont priées de signer.
Tout dépend de l'intitulé exacte de ce § dans le compromis (date extinctive ou non).
Donc sur ce point là également, peut-être, lire attentivement les ! concernés dans le compromis pour s'en assurer, s'il y avait un décalage de la date de signature de l'acte authentique, cela n'est pas très grave (si ce n'est les pbs "pratiques" que cela peut poser aux parties !

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