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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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Modifié par maylin27 le 21/02/2012 à 11:22
Modifié par maylin27 le 21/02/2012 à 11:22
Bonjour,
pour qu'un transfert de bail soit possible, il aurait fallu que votre compagne abandonne le domiicle (l'abandon de domicile s'entend du départ brusque et imprévisible du locataire mais non du départ concerté avec les personnes qui vivent avec lui) et ce transfert est soumis aux conditions de ressources et l'habitation. Les logements sociaux n'obéissent pas aux memes "règles" que ceux du parc privé en cas de départ.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
pour qu'un transfert de bail soit possible, il aurait fallu que votre compagne abandonne le domiicle (l'abandon de domicile s'entend du départ brusque et imprévisible du locataire mais non du départ concerté avec les personnes qui vivent avec lui) et ce transfert est soumis aux conditions de ressources et l'habitation. Les logements sociaux n'obéissent pas aux memes "règles" que ceux du parc privé en cas de départ.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 21/02/2012 à 11:18
Modifié par PAULIN 2164 le 21/02/2012 à 11:18
bonjour : déjà, il faut que vous vous posiez la question si le paiement de ce loyer par vous tout seul sera possible, tout en continuant de vivre normalement.
Si vous payez votre loyer, votre amie ne sera pas inquiétée. Et si vous voyez que vous n'allez pas y arriver, mieux vaudrait chercher quelque chose de moins cher, même plus petit (une personne a moins besoin de place que deux).
On ne peut pas vous donner congé parce que votre amie donne le sien, mais dans ce cas, elle reste solidaire du paiement du loyer.
Si vous payez votre loyer, votre amie ne sera pas inquiétée. Et si vous voyez que vous n'allez pas y arriver, mieux vaudrait chercher quelque chose de moins cher, même plus petit (une personne a moins besoin de place que deux).
On ne peut pas vous donner congé parce que votre amie donne le sien, mais dans ce cas, elle reste solidaire du paiement du loyer.
Ok Merci Paulin !
C'est exactement la réponse que m avait donné l'adil
Pour ce qui est du paiement des loyer il n'y a aucun problèmes
Et effectivement de sa part le fait de rester responsable ne lui pose pas de problème.
C'est surtout moi qui aurait souhaiter éviter cela.
Pourtant la société de gérance a bien mis dans la lettre que j ai reçu que vu que nous étions conjoint et solidaire il avait le droit de nous donner deux congés (ce qu'a réfuté l'adil)
Quel type de réponse puis je donner a la société de gérance ?
Quel arguments juridique sont viable pour réfuter mon congé ?
Merci en tout cas de vos réponses j'apprécie avoir des conseils avisés.
De plus j'ai cherché beaucoup d'infos a ce sujet et la seul réponse claire de google devient cette conversation.
C'est exactement la réponse que m avait donné l'adil
Pour ce qui est du paiement des loyer il n'y a aucun problèmes
Et effectivement de sa part le fait de rester responsable ne lui pose pas de problème.
C'est surtout moi qui aurait souhaiter éviter cela.
Pourtant la société de gérance a bien mis dans la lettre que j ai reçu que vu que nous étions conjoint et solidaire il avait le droit de nous donner deux congés (ce qu'a réfuté l'adil)
Quel type de réponse puis je donner a la société de gérance ?
Quel arguments juridique sont viable pour réfuter mon congé ?
Merci en tout cas de vos réponses j'apprécie avoir des conseils avisés.
De plus j'ai cherché beaucoup d'infos a ce sujet et la seul réponse claire de google devient cette conversation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2012 à 11:19
Me disant que j'avais un droit réel sur le logement et qu'on ne pouvais pas me donner de congé et ceux malgré la clause de conjoint et solidaire.
J'ai fait cela dans son intérêt et pensant que c'était dans notre intérêt commun.
Donc vous me dites que la société de gestion a bien le droit de me donner congé également ?
Modifié par maylin27 le 21/02/2012 à 11:26
ce n'est pas moi qui le dit........ mais la loi....
Pour que le transfert de bail puisse avoir lieu, il faut :
que le bénéficiaire remplisse les conditions de ressources pour l'attribution d'un logement HLM,
et que le logement soit adapté à ses besoins (qu'il ne soit pas sous-occupé).
J e vous mets le lien
http://www.google.fr/...
cordialement
Modifié par Tim le 21/02/2012 à 11:42
21 févr. 2012 à 11:43
un congé ne peut pas s'annuler, sauf accord du bailleur. si vous entrez dans les critères d'attribution de logement sociaux et si l'appartement que vous occupez est adapté, vous pouvez toujours essayer de négocier, mais ce n'est pas gagné.
Cordialement
Modifié par Tim le 21/02/2012 à 11:56
Je ne comprend pas vraiment cela.
On t'ils réellement le droit de me donner congé également ?
Cordialement
Merci pour vos conseils.
Ps: dans la lettre envoyé par la société de gestion il nous demande de quitter purement et simplement le logement mais indique que a défaut d'état des lieux et de remise des clefs nous resterons conjoint et solidaire cela signifie t'il que je peux tout de même rester ?