A voir également:
- Usufruit et nue propriété
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
20 févr. 2012 à 22:39
20 févr. 2012 à 22:39
Bonjour,
Oui, si tes soeurs sont d'accord.
Voir le notaire qui a réglé la succession pour qu'il rédige l'acte de vente.
Oui, si tes soeurs sont d'accord.
Voir le notaire qui a réglé la succession pour qu'il rédige l'acte de vente.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
21 févr. 2012 à 09:49
21 févr. 2012 à 09:49
Mais au moment du décès de ma mère est-ce que la maison entrera de nouveau dans la succession?
La maison vous appartiendra personnellent en nue-propriété à partir de l'acquisition des droits indivis que possèdent vos soeurs actuellement.
Cette réunion en une seule main (la vôtre) de la nue-propriété ne prive pas votre mère de ses droits en usufruit qui s'éteindront automatiquement à son décès pour vous revenir. Vous disposerez alors de la pleine propriété de bien.
Cet usufruit ne fera pas partie de la succession pas plus que la maison qui sera devenu votre bien personnel.
Vous n'aurez rien à faire.
La maison vous appartiendra personnellent en nue-propriété à partir de l'acquisition des droits indivis que possèdent vos soeurs actuellement.
Cette réunion en une seule main (la vôtre) de la nue-propriété ne prive pas votre mère de ses droits en usufruit qui s'éteindront automatiquement à son décès pour vous revenir. Vous disposerez alors de la pleine propriété de bien.
Cet usufruit ne fera pas partie de la succession pas plus que la maison qui sera devenu votre bien personnel.
Vous n'aurez rien à faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2012 à 09:00
21 févr. 2012 à 10:09