Assurance vie doit elle chez le notaire
ratatouille62
-
molaurent Messages postés 4 Statut Membre -
molaurent Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis allée chez le notaire avec maman, elle voulait me faire profiter de son assurance vie à cent pour cent vu que je m'occupe seule de mes parents. le notaire à dit que j'aurai des problèmes avec frere et soeur si eux attaquent avec leur notaire. pourtant à ce jour personne ne s'occupe d'eux sauf moi. les parents se sont des remariés et chacun avait des enfants de chaque cote. assurance vie est à maman , elle pensait qu'en changeant les droits et me mettre seule sur ce contrat était possible et non dit le notaire alors qu'à la banque on répond oui. aujourd'hui nous ne savons plus quoi. merci de vos réponses
je suis allée chez le notaire avec maman, elle voulait me faire profiter de son assurance vie à cent pour cent vu que je m'occupe seule de mes parents. le notaire à dit que j'aurai des problèmes avec frere et soeur si eux attaquent avec leur notaire. pourtant à ce jour personne ne s'occupe d'eux sauf moi. les parents se sont des remariés et chacun avait des enfants de chaque cote. assurance vie est à maman , elle pensait qu'en changeant les droits et me mettre seule sur ce contrat était possible et non dit le notaire alors qu'à la banque on répond oui. aujourd'hui nous ne savons plus quoi. merci de vos réponses
A voir également:
- Assurance vie doit elle chez le notaire
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
3 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la proportion que représente ce contrat d'assurance-vie par rapport à l'ensemble des avoirs de votre mère.
Si vous êtes plusieurs héritiers, chacun d'entre vous a obligatoirement droit à une part réservataire.
L'assurance-vie est hors succession.
Or si votre mère met toute sa fortune, par exemple, dans cette assurance vie, et vous comme seul bénéficiaire, les autres héritiers pourront attaquer cette décision car elle est disproportionnée et les prive de leur part réservataire.
Voilà pourquoi le notaire la met en garde (alors que la banque n'en a que faire, du moment qu'elle engrange les sous...).
Il faut donc que votre mère connaisse approximativement la valeur des biens qu'elle transmettra à son décès, et si elle veut vous favoriser elle peut faire un contrat d'assurance vie "raisonnable" (le notaire peut la guider) ; mais elle n'a pas le droit de déshériter complètement ses autres héritiers.
Cdlt
Tout dépend de la proportion que représente ce contrat d'assurance-vie par rapport à l'ensemble des avoirs de votre mère.
Si vous êtes plusieurs héritiers, chacun d'entre vous a obligatoirement droit à une part réservataire.
L'assurance-vie est hors succession.
Or si votre mère met toute sa fortune, par exemple, dans cette assurance vie, et vous comme seul bénéficiaire, les autres héritiers pourront attaquer cette décision car elle est disproportionnée et les prive de leur part réservataire.
Voilà pourquoi le notaire la met en garde (alors que la banque n'en a que faire, du moment qu'elle engrange les sous...).
Il faut donc que votre mère connaisse approximativement la valeur des biens qu'elle transmettra à son décès, et si elle veut vous favoriser elle peut faire un contrat d'assurance vie "raisonnable" (le notaire peut la guider) ; mais elle n'a pas le droit de déshériter complètement ses autres héritiers.
Cdlt
Votre mère a possibilité de changer librement de bénéficiaire en modifiant son contrat, sauf si le(s) bénéficiaire(s) a accepté le contrat. Cette acceptation peut être faite :
- soit par un avenant sous seing privé signé de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire,
- soit par un acte authentique entre le souscripteur et le bénéficiaire, puis notifié à l'assureur
- soit par un avenant sous seing privé signé de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire,
- soit par un acte authentique entre le souscripteur et le bénéficiaire, puis notifié à l'assureur
Il est très difficile de faire réintégrer une assurance-vie dans la succession:
Une personne peut très bien mettre toute sa fortune dans son assurance-vie et désigner un bénéficiaire qui ne soit pas son héritier
Au décès de l'assuré, les héritiers se sentiront très certainement lésés. Ils vont peut-être essayer de faire réintégrer l'assurance-vie dans la succession. Ils auront peu de chance d'y arriver. Ils n'y arriveront que si les 2 conditions suivantes sont réunies : au moment du versement des primes l'assurée avait peu de ressources par rapport aux primes versées, et l'assurée n'avait pas toutes ses facultés mentales au moment du versement des primes.
Sans ces deux éléments la réintégration des assurance-vie dans la succession est pratiquement impossible
De nombreux arrêts de cassation illustrent ce problème
Une personne peut très bien mettre toute sa fortune dans son assurance-vie et désigner un bénéficiaire qui ne soit pas son héritier
Au décès de l'assuré, les héritiers se sentiront très certainement lésés. Ils vont peut-être essayer de faire réintégrer l'assurance-vie dans la succession. Ils auront peu de chance d'y arriver. Ils n'y arriveront que si les 2 conditions suivantes sont réunies : au moment du versement des primes l'assurée avait peu de ressources par rapport aux primes versées, et l'assurée n'avait pas toutes ses facultés mentales au moment du versement des primes.
Sans ces deux éléments la réintégration des assurance-vie dans la succession est pratiquement impossible
De nombreux arrêts de cassation illustrent ce problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on ne peut pas évincer complètement un héritier réservataire, en France en tout cas.