Cumuler Apprentissage et CDI
ClemVinz
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ClemVinz Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage jusqu'au 25 mars, et j'ai terminé toutes mes périodes "entreprises".
Une entreprise vient de me proposer un CDI qui démarre le 27 février. J'ai plusieurs questions par rapport à cela:
- je sais que théoriquement ce n'est pas possible de cumuler ces 2 contrats pendant cette période, mais qu'est ce que je risque sur cette période de 25 jours?
- au lieu de rompre mon contrat de manière bilatérale, pourrais-je tout simplement poser tous mes congés au sein de ma première entreprise à compter du 27 février (CP + congés sans solde). Pour être tranquille par rapport à la sécurité sociale?
Merci pour vos réponse,
Clément
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage jusqu'au 25 mars, et j'ai terminé toutes mes périodes "entreprises".
Une entreprise vient de me proposer un CDI qui démarre le 27 février. J'ai plusieurs questions par rapport à cela:
- je sais que théoriquement ce n'est pas possible de cumuler ces 2 contrats pendant cette période, mais qu'est ce que je risque sur cette période de 25 jours?
- au lieu de rompre mon contrat de manière bilatérale, pourrais-je tout simplement poser tous mes congés au sein de ma première entreprise à compter du 27 février (CP + congés sans solde). Pour être tranquille par rapport à la sécurité sociale?
Merci pour vos réponse,
Clément
A voir également:
- Cumuler Apprentissage et CDI
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Cdi intermittent et chômage - Guide
- Quitter un cdi pour un autre cdi période d'essai - Guide
- Case 7ef et apprentissage - Forum Impôts
- Lettre de motivation apprentissage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Durée du travail
Un salarié du secteur privé qui cumule plusieurs emplois avec différents employeurs doit respecter la règlementation sur la durée maximale du travail. Sauf dérogation, celle-ci se limite à 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Elle s'établit par ailleurs à 44 heures par semaine sur des périodes de 12 semaines consécutives.
Un employeur peut demander à un salarié qui possède déjà un emploi de justifier le nombre d'heures de travail effectuées chez un ou plusieurs autres employeurs. L'employé est tenu de fournir ces éléments sous peine d'encourir un licenciement pour faute grave.
Limites au cumul d'emplois
L'occupation d'un second emploi ne doit pas porter atteinte à l'obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Cela interdit par exemple de travailler pour une entreprise concurrente ou, bien entendu, de perturber l'exercice du premier emploi pour effectuer un second.
Par ailleurs, si son contrat de travail comprend une clause d'exclusivité, il lui est interdit d'exercer toute autre activité professionnelle, salariée ou non.
Elections professionnelles
A l'occasion des élections des représentants du personnel, un salarié travaillant dans plusieurs entreprises peut voter dans chacune d'entre elles. En revanche, il n'est éligible que dans une seule entreprise, celle de son choix.
Le cas des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique (fonctionnaires et non-titulaires) ne peuvent cumuler leur poste de fonctionnaire avec une activité privée lucrative, sauf s'ils y ont été autorisés. En revanche, il leur est possible de cumuler des activités à caractère public, sans plafond de re
Durée du travail
Un salarié du secteur privé qui cumule plusieurs emplois avec différents employeurs doit respecter la règlementation sur la durée maximale du travail. Sauf dérogation, celle-ci se limite à 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Elle s'établit par ailleurs à 44 heures par semaine sur des périodes de 12 semaines consécutives.
Un employeur peut demander à un salarié qui possède déjà un emploi de justifier le nombre d'heures de travail effectuées chez un ou plusieurs autres employeurs. L'employé est tenu de fournir ces éléments sous peine d'encourir un licenciement pour faute grave.
Limites au cumul d'emplois
L'occupation d'un second emploi ne doit pas porter atteinte à l'obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Cela interdit par exemple de travailler pour une entreprise concurrente ou, bien entendu, de perturber l'exercice du premier emploi pour effectuer un second.
Par ailleurs, si son contrat de travail comprend une clause d'exclusivité, il lui est interdit d'exercer toute autre activité professionnelle, salariée ou non.
Elections professionnelles
A l'occasion des élections des représentants du personnel, un salarié travaillant dans plusieurs entreprises peut voter dans chacune d'entre elles. En revanche, il n'est éligible que dans une seule entreprise, celle de son choix.
Le cas des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique (fonctionnaires et non-titulaires) ne peuvent cumuler leur poste de fonctionnaire avec une activité privée lucrative, sauf s'ils y ont été autorisés. En revanche, il leur est possible de cumuler des activités à caractère public, sans plafond de re
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas si je pose mes congés jusqu'à la fin de mon contrat, et que j'ai l'accord de mon premier employeur, je ne cumulerai pas 48h de travail par semaine, et je respecterai le principe de loyauté envers mon 1er employeur?